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45430.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45430 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45430 Inscrit le 24 décembre 2020 Audience publique du 10 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ... et consorte, (B), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49145C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49145C ECLI:LU: CADM:2024:49145 Inscrit le 7 juillet 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 janvier 2024 Appel formé par la société à responsabilité limitée (A) SARL, ., contre un
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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49787C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49787C ECLI:LU:CADM:2024:49787 Inscrit le 8 décembre 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 janvier 2024 Appel formé par la société en commandite simple (A), , contre un jugement du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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47168.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47168 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47168 Inscrit le 10 mars 2022 Audience publique du 24 janvier 2024 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49131C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49131C ECLI:LU: CADM:2024:49131 Inscrit le 6 juillet 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 janvier 2024 Appel formé par Monsieur (A), ., contre un jugement du tribunal administratif du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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46577.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46577 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46577 Inscrit le 15 octobre 2021 Audience publique du 10 janvier 2024 Recours formé par la société anonyme ..., ..., contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial communal, de la retenue d’impôt sur les revenus de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49610C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49610C ECLI:LU:CADM:2023:49610 Inscrit le 24 octobre 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 décembre 2023 Appel formé par la société à responsabilité limitée (A) s.à r.l., , contre un
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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49609C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49609C ECLI:LU:CADM:2023:49609 Inscrit le 24 octobre 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 décembre 2023 Appel formé par la société à responsabilité limitée (A) s.à r.l., ., contre un
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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46441.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46441 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46441 Inscrit le 7 septembre 2021 Audience publique du 20 décembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49173C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49173C ECLI:LU:CADM:2023:49173 Inscrit le 14 juillet 2023 Audience publique du 19 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A) et consort, (aa) (France), contre un jugement du tribunal administratif du 5 juin 2023 (n° 46399 du rôle) en matière d’impôts Vu la requête d’appel, inscrite sous le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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48990C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48990C ECLI:LU:CADM:2023:48990 Inscrit le 30 mai 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 décembre 2023 Appel formé par la société anonyme (AB), , contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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48618C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48618C ECLI:LU:CADM:2023:48618 Inscrit le 1er mars 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 décembre 2023 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , contre un jugement du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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46989.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 46989 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46989 Inscrit le 4 août 2022 Audience publique extraordinaire du 11 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin d’appel en garantie et contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49542.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 49542 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49542 Inscrit le 11 octobre 2023 Audience publique du 8 décembre 2023 Recours formé par la société anonyme ...SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49092C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49092C ECLI:LU:CADM:2023:49092 Inscrit le 28 juin 2023 Audience publique du 30 novembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 22 mai 2023 (n° 46506 du rôle) en matière d’impôts Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 49092C du rôle et déposé
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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48728C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48728C ECLI:LU:CADM:2023:48728 Inscrit le 23 mars 2023 Audience publique du 28 novembre 2023 Appel formé par l’administration communale de la Ville de Diekirch, contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2023 (n° 45777 du rôle) ayant statué sur un recours de Madame (A), .,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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48125C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48125C ECLI:LU:CADM:2023:48125 Inscrit le 2 novembre 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 novembre 2023 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , contre un jugement du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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44267.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44267 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44267 Inscrit le 11 mars 2020 Audience publique du 22 novembre 2023 Recours formé par la société SOCIETE A, Iles Vierges britanniques, contre trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49526.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49526 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49526 Inscrit le 6 octobre 2023 Audience publique du 22 novembre 2023 Recours formé par la société en commandite simple SOCIETE A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46821.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46821 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46821 Inscrit le 22 décembre 2021 Audience publique du 20 novembre 2023 Recours formé par la société A, , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal, en matière d’impôt
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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