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- Urbanisme et aménagement du territoire
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44286.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 44286 du rôle ECLI:TADM:2023:44286 Inscrit le 17 mars 2020 Audience publique du 31 janvier 2023 Recours formé par Madame ..., , contre un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure ainsi que des bulletins de traitement en matière de classement et de traitement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44342a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 44342a du rôle ECLI:TADM:2023:44342a Inscrit le 2 avril 2020 Audience publique du 14 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure ainsi que des bulletins de traitement en matière de classement et de traitement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47906C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47906C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:47906 Inscrit le 7 septembre 2022 Audience publique du 12 janvier 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 29 juillet 2022 (n° 44025 du rôle) en matière de discipline Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 47906C du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47902C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47902C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:47902 Inscrit le 6 septembre 2022 Audience publique du 10 janvier 2023 Appel formé par Monsieur (N), , contre un jugement du tribunal administratif du 29 juillet 2022 (n° 44604 du rôle) en matière de nomination Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 47902C du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48291.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48291 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48291 Inscrit le 20 décembre 2022 Audience publique du 2 janvier 2023 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur , , contre une décision du ministre de la Sécurité Intérieure en matière de stage
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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45657a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 45657a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45657a Inscrit le 16 février 2021 Audience publique de vacation du 26 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de la commission d’examen du Corps Grand-ducal Incendie et Secours en matière de promotion des fonctionnaires et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45657.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 45657 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45657 Inscrit le 16 février 2021 Audience publique du 23 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de la commission d’examen du Corps Grand-ducal Incendie et Secours en matière de promotion des fonctionnaires et agents publics
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47534C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47534C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47534 Inscrit le 9 juin 2022 Audience publique du 8 décembre 2022 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 3 mai 2022 (no 44462 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47549C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47549C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47549 Inscrit le 13 juin 2022 Audience publique du 8 décembre 2022 Appel formé par Monsieur (I), , contre un jugement du tribunal administratif du 3 mai 2022 (no 44633 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47539C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47539C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47539 Inscrit le 9 juin 2022 Audience publique du 8 décembre 2022 Appel formé par Monsieur (F), Mertert, contre un jugement du tribunal administratif du 3 mai 2022 (no 44467 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47536C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47536C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47536 Inscrit le 9 juin 2022 Audience publique du 8 décembre 2022 Appel formé par Monsieur (C), , contre un jugement du tribunal administratif du 3 mai 2022 (no 44466 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47538C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47538C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47538 Inscrit le 9 juin 2022 Audience publique du 8 décembre 2022 Appel formé par Monsieur (E), , contre un jugement du tribunal administratif du 3 mai 2022 (no 44464 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47541C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47541C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47541 Inscrit le 9 juin 2022 Audience publique du 8 décembre 2022 Appel formé par Monsieur (H), , contre un jugement du tribunal administratif du 3 mai 2022 (no 44465 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47535C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47535C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47535 Inscrit le 9 juin 2022 Audience publique du 8 décembre 2022 Appel formé par Monsieur (B), , contre un jugement du tribunal administratif du 3 mai 2022 (no 44460 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47537C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47537C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47537 Inscrit le 9 juin 2022 Audience publique du 8 décembre 2022 Appel formé par Monsieur (D), , contre un jugement du tribunal administratif du 3 mai 2022 (no 44461 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47540C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47540C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47540 Inscrit le 9 juin 2022 Audience publique du 8 décembre 2022 Appel formé par Monsieur (G), , contre un jugement du tribunal administratif du 3 mai 2022 (no 44463 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47780C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47780C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47780 Inscrit le 5 août 2022 Audience publique du 8 décembre 2022 Appel formé par Monsieur (D), (D), contre un jugement du tribunal administratif du 28 juin 2022 (n° 45331 du rôle) en matière de discipline Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 47780C du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48186.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48186 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48186 Inscrit le 17 novembre 2022 Audience publique du 30 novembre 2022 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité Intérieure en matière de stage
- Instance : Référé
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47500C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47500C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47500 Inscrit le 2 juin 2022 ________________________________________________________________________ Audience publique du 15 novembre 2022 Appel formé par Madame (J), , contre un jugement du tribunal administratif du 29 avril 2022 (no 44928 du rôle) ayant statué
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47475C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47475C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47475 Inscrit le 25 mai 2022 Audience publique du 10 novembre 2022 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 19 avril 2022 (n° 44045 du rôle) en matière de discipline Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 47475C du rôle,
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