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33473.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33473 du rôle Inscrit le 14 octobre 2013 Audience publique du 16 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., , (Belgique), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33479.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33479 du rôle Inscrit le 14 octobre 2013 Audience publique du 16 juin 2014 Recours formé par Madame ..., (France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33463.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33463 du rôle Inscrit le 14 octobre 2013 Audience publique du 16 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33462.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33462 du rôle Inscrit le 14 octobre 2013 Audience publique du 16 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33470 du rôle Inscrit le 14 octobre 2013 Audience publique du 16 juin 2014 Recours formé par Madame ..., (France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33476 du rôle Inscrit le 14 octobre 2013 Audience publique du 16 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., , (France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33475 du rôle Inscrit le 14 octobre 2013 Audience publique du 16 juin 2014 Recours formé par Madame ..., (France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33469.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33469 rôle Inscrit le 14 octobre 2013 Audience publique du 16 juin 2014 Recours formé par Madame ..., (Belgique), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33472 du rôle Inscrit le 14 octobre 2013 Audience publique du 16 juin 2014 Recours formé par Madame ..., (Belgique), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33478 du rôle Inscrit le 14 octobre 2013 Audience publique du 16 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33471.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33471 du rôle Inscrit le 14 octobre 2013 Audience publique du 16 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33477 du rôle Inscrit le 14 octobre 2013 Audience publique du 16 juin 2014 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33746.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 33746 du rôle Inscrit le 11 décembre 2013 Audience publique du 4 juin 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation de diplômes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33746 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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32529.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32529 du rôle Inscrit le 17 mai 2013 Audience publique du 12 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32271.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32271 du rôle Inscrit le 9 avril 2013 Audience publique du 23 avril 2014 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33215C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33215C du rôle Inscrit le 13 août 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 9 janvier 2014 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 juillet 2013 (n° 29419 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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28366.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28366 du rôle Inscrit le 6 avril 2011 Audience publique du 2 décembre 2013 Recours formé par Mademoiselle ..., (Belgique), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28182.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28182 du rôle Inscrit le 23 mars 2011 Audience publique du 2 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29345.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29345 du rôle Inscrit le 11 octobre 2011 Audience publique du 2 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ...et Mademoiselle ..., (Belgique) contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32742.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32742 du rôle Inscrit le 7 juin 2013 Audience publique du 2 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures en présence de Madame ......, (France)
- Type de contentieux : Administratif
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