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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10714C Inscrit le 19 mai 1998 Audience publique du 10 novembre 1998 Recours formé par la société anonyme Nonnemillen S.A. contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les salaires - Appel -

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Numéro 10434 du rôle Inscrit le 27 novembre 1997 Audience publique du 28 octobre 1998 Recours formé par la société en commandite simple MUNIMMO s.à r.l. et Cie, ... contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial ----------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Numéro 10434 du rôle Inscrit le 27 novembre 1997 Audience publique du 29 juillet 1998 Recours formé par la société en commandite simple MUNIMMO s.à r.l. et Cie, ... contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial -----------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10503C inscrit le 14 janvier 1998 Audience publique du 13 octobre 1998 Recours formé par Monsieur ... GIEFER contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière de: remise d’impôts Appel Vu la requête déposée le 14 janvier 1998 au greffe de la Cour administrative

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  5. Numéro 10450 du rôle Inscrit le 8 décembre 1997 Audience publique du 7 octobre 1998 Recours formé par la société en nom collectif ERPELDING, ..., et Monsieur ... ERPELDING, ... contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu --------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. N° 10167 du rôle Inscrit le 24 juillet 1997 Audience publique du 24 septembre 1998 ============================== Recours formé par Monsieur ... WENGLER contre l'administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortune --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Numéro 10166 du rôle Inscrit le 24 juillet 1997 Audience publique du 29 juillet 1998 Recours formé par Monsieur ... SPIELMANN, ... (F) contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. N° 10577 du rôle Inscrit le 19 février 1998 Audience publique du 29 juillet 1998 ============================ Recours formé par la société à responsabilité limitée ARS PUBLICITE s. à r.l. contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. N° 10486 du rôle Inscrit le 2 janvier 1998 Audience publique du 22 juillet 1998 ============================= Recours formé par Monsieur ... KAYSER, ... contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu --------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. N° 10430 du rôle Inscrit le 25 novembre 1997 Audience publique du 1er juillet 1998 ============================== Recours formé par Monsieur ... contre l'administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Numéro 10272 du rôle Inscrit le 3 septembre 1997 Audience publique du 17 juin 1998 Recours formé par l’administration communale de Remerschen contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial ----------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. N° 10477 du rôle Inscrit le 29 décembre 1997 Audience publique du 15 juin 1998 =========================== Recours formé par M. ... GEORGES, et Mme ... contre le directeur de l'administration des Contributions directes, en matière d'impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------- Vu la requête, signée par les époux ...

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. N° 10208 du rôle Inscrit le 5 août 1997 Audience publique du 27 mai 1998 ========================== Recours formé par Monsieur ... MULLER et Monsieur ... DOHN contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune ------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Numéro 10321 du rôle Inscrit le 30 septembre 1997 Audience publique du 20 mai 1998 Recours formé par Monsieur ... FELTGEN contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. N°s 10163 et 10164 du rôle Inscrits le 23 juillet 1997 Audience publique du 20 mai 1998 =========================== Recours formés par la Ville de Luxembourg contre l’administration des Contributions directes, en matières d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial ------------------------------------------------------------------ I. Vu la requête

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. N° 10320 du rôle Inscrit le 30 septembre 1997 Audience publique du 18 mai 1998 =========================== Recours formé par Monsieur ... NEIENS contre l’administration des contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Numéro 10239 du rôle Inscrit le 18 août 1997 Audience publique du 6 mai 1998 Recours formé par Monsieur CLOOS-SCHILTZ ... contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. N° 10205 du rôle Inscrit le 4 août 1997 Audience publique du 30 avril 1998 =========================== Recours formé par Monsieur ... PEPIN, contre l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------ Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10205 et déposée le 4

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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