Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27525 du rôle Inscrit le 25 novembre 2010 Audience publique du 26 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27525 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27583 du rôle Inscrit le 17 décembre 2010 Audience publique du 19 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploi __________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28570C Inscrit le 4 mai 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 octobre 2011 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28377C Inscrit le 7 avril 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 septembre 2011 Appel formé par Monsieur ... ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 9 mars 2011 (n° 26677 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27346 du rôle Inscrit le 6 octobre 2010 Audience publique du 20 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, (F) contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de la société anonyme ..., en matière de comité mixte d’entreprise JUGEMENT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27203C du rôle Inscrit le 12 août 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2011 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27203C du rôle Inscrit le 12 août 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 décembre 2010 Appel formé par la société à responsabilité limitée XXX S.àr.l., XXX contre un jugement du tribunal administratif du 14

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27203C du rôle Inscrit le 12 août 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2011 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27203C du rôle Inscrit le 12 août 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 janvier 2013 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., , contre un jugement du tribunal administratif du 14

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27486 du rôle Inscrit le 16 novembre 2010 Audience publique du 13 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de comité mixte d’entreprise en présence de la société ... S.A. JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27457 du rôle Inscrit le 9 novembre 2010 Audience publique du 12 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploi __________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27444 du rôle Inscrit le 5 novembre 2010 Audience publique du 12 juillet 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploi __________________________________________________________________________ JUGEMENT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 28038C Inscrit le 2 mars 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 5 juillet 2011 Appel formé par Monsieur ..., ., et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 19

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27974C Inscrit le 25 février 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 juin 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’Emploi contre un

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27975C Inscrit le 25 février 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 juin 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’Emploi contre un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27515 du rôle Inscrit le 23 novembre 2010 Audience publique du 8 juin 2011 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l, contre deux décisions du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de participation aux frais de salaire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27977C du rôle Inscrit le 25 février 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 mai 2011 Appel formé par Monsieur ... ... ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 17 janvier 2011 (n° 26347 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27403 du rôle Inscrit le 22 octobre 2010 Audience publique du 25 mai 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision de la ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative en matière de remboursement de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27159 du rôle Inscrit le 2 août 2010 Audience publique du 18 mai 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploi __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27252 du rôle Inscrit le 27 août 2010 Audience publique du 23 mars 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploi __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la