Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32110 du rôle Inscrit le 26 février 2013 Audience publique du 22 janvier 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32110 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32892C du rôle Inscrit le 14 juin 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 novembre 2013 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 mai 2013 (n° 30683

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31643 du rôle Inscrit le 7 novembre 2012 Audience publique du 15 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une « décision » du chef de service du service des permis de conduire du ministère du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31925a du rôle Inscrit le 9 janvier 2013 Audience publique du 12 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 31925 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31925 du rôle Inscrit le 9 janvier 2013 Audience publique du 8 octobre 2013 Recours formé par Monsieur , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31925 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31519 du rôle Inscrit le 9 octobre 2012 Audience publique du 1er octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31519 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33353 du rôle Inscrit le 17 septembre 2013 Audience publique du 30 septembre 2013 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur , Luxembourg, contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, département des Transports, en matière de permis de conduire ----

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33377 du rôle Inscrit le 24 septembre 2013 Audience publique du 30 septembre 2013 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur , Luxembourg, contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, département des Transports, en matière de permis de conduire ----

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30603 du rôle Inscrit le 21 mai 2012 Audience publique du 17 septembre 2013 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Transports et une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31477 du rôle Inscrit le 28 septembre 2012 Audience publique du 9 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31477 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31341 du rôle Inscrit le 27 août 2012 Audience publique du 22 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31341 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31433 du rôle Inscrit le 14 septembre 2012 Audience publique du 22 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31433 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30683 du rôle Inscrit le 12 juin 2012 Audience publique extraordinaire du 16 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... (Allemagne) contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30530 du rôle Inscrit le 3 mai 2012 Audience publique extraordinaire du 16 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre un arrêté du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30530 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32148C Inscrit le 4 mars 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 mai 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 23 janvier 2013 (numéro 29656

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28956 du rôle Inscrit le 16 août 2011 Audience publique du 8 avril 2013 Recours formé par la société civile immobilière ... S.C.I., , contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28956 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30386 du rôle Inscrit le 17 avril 2012 Audience publique du 19 mars 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30386 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 31684aC Inscrit le 16 novembre 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 19 novembre 2013 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 31684C Inscrit le 16 novembre 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 14 mars 2013 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30464 du rôle Inscrit le 26 avril 2012 Audience publique du 26 février 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre plusieurs décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30464 du rôle