Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°47767 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47767 Inscrit le 1er août 2022 Audience publique du 27 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49782C ECLI:LU:CADM:2024:49782 Inscrit le 7 décembre 2023 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 mars 2024 Appel formé par Monsieur (A), ., contre un jugement du tribunal administratif du 6

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50146R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50146R Inscrit le 6 mars 2024 Audience publique du 22 mars 2024 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A, , par rapport à un bulletin émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49678C ECLI:LU:CADM:2024:49678 Inscrit le 8 novembre 2023 Audience publique du 21 mars 2024 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2023 (n° 47458 du rôle), en matière d’impôt sur le revenu Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49678C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49237C ECLI:LU:CADM:2024:49237 Inscrit le 28 juillet 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 mars 2024 Appel formé par l’administration communale de Leudelange contre un jugement du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49236C ECLI:LU:CADM:2024:49236 Inscrit le 28 juillet 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 mars 2024 Appel formé par l’administration communale de Niederanven contre un jugement du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49095C ECLI:LU:CADM:2024:49095 Inscrit le 29 juin 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 mars 2024 Appel formé par l’administration communale de Leudelange contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49094C ECLI:LU:CADM:2024:49094 Inscrit le 29 juin 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 mars 2024 Appel formé par l’administration communale de Niederanven contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49052C ECLI:LU:CADM:2024:49052 Inscrit le 16 juin 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mars 2024 Appel formé par la société anonyme (A) S.A., .., contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46523 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46523 Inscrit le 4 octobre 2021 Audience publique du 8 mars 2024 Recours formé par Madame X et consort, , contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47068 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47068 Inscrit le 24 février 2022 Audience publique du 8 mars 2024 Recours formé par Madame ..., , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49770C ECLI:LU:CADM:2024:49770 Inscrit le 1er décembre 2023 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 mars 2024 Appel formé par la société coopérative fonctionnant comme une société anonyme (A) S.A.,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49661C ECLI:LU:CADM:2024:49661 Inscrit le 6 novembre 2023 Audience publique du 29 février 2024 Appel formé par Madame (A), ....... (Allemagne), contre un jugement du tribunal administratif du 27 septembre 2023 (n° 46418 du rôle) en matière d’impôts Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47035 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47035 Inscrit le 18 février 2022 Audience publique du 28 février 2024 Recours formé par la société anonyme A, , contre des bulletins de l’impôt, un extrait de compte de l’administration des Contributions directes et une décision du directeur de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46980 et 47370 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46980+47370 Inscrits les 2 février et 28 avril 2022 Audience publique du 23 février 2024 Recours formés par la société coopérative organisée en société anonyme A, , contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46982 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46982 Inscrit le 2 février 2022 Audience publique du 23 février 2024 Recours formé par la société coopérative organisée en société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46842 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46842 Inscrit le 29 décembre 2021 Audience publique du 23 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46976 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46976 Inscrit le 2 février 2022 Audience publique du 23 février 2024 Recours formé par la société coopérative organisée en société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46978 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46978 Inscrit le 2 février 2022 Audience publique du 23 février 2024 Recours formé par la société coopérative organisée en société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46981 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46981 Inscrit le 2 février 2022 Audience publique du 23 février 2024 Recours formé par la société coopérative organisée en société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu