Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46835C ECLI:LU:CADM:2023:46835 Inscrit le 27 décembre 2021 Audience publique du 2 mai 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 12 novembre 2021 (no 42861 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 46281 du rôle ECLI:TADM:2023:46281 Inscrit le 22 juillet 2021 Audience publique du 21 avril 2023 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de résiliation de contrat d’employé de l’Etat JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 46179 du rôle ECLI:TADM:2023:46179 Inscrit le 29 juin 2021 Audience publique du 21 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux actes du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47327 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47327 Inscrit le 19 avril 2022 Audience publique du 18 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du conseil d’administration du Corps grand-ducal d’incendie et de secours, en matière de stage

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 45082 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45082 Inscrit le 12 octobre 2020 Audience publique du 28 mars 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48614 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48614 Inscrit le 28 février 2023 Audience publique du 23 mars 2023 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A, , contre une décision de l’établissement public BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG, Luxembourg, en matière de fonction publique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44420 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44420 Inscrit le 7 mai 2020 Audience publique du 14 mars 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48229C ECLI:LU:CADM:2023:48229 Inscrit le 1er décembre 2022 ________________________________________________________________________ Audience publique du 14 mars 2023 Appel formé par Madame (K), , contre un jugement du tribunal administratif du 21 octobre 2022 (no 44350 du rôle) ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 46121 du rôle ECLI:LUADM:2023:46121 Inscrit le 10 juin 2021 Audience publique du 7 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de résiliation de contrat d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48578 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48578 Inscrit le 23 février 2023 Audience publique du 7 mars 2023 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Education Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de discipline

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 48081C ECLI:LU:CADM:2023:48081 Inscrit le 24 octobre 2022 Audience publique du 23 février 2023 Appel formé par Madame (A), ... (D), contre un jugement du tribunal administratif du 23 septembre 2022 (no 45456 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du Conseil de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 45344 du rôle ECLI:TADM:2023:45344 Inscrit le 11 décembre 2020 Audience publique du 21 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, en matière de nomination

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 46005 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46005 Inscrit le 11 mai 2021 Audience publique du 10 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur du Centre de Gestion du Personnel et de l’Organisation de l’Etat en matière de traitement d’attente

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48470 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48470 Inscrit le 26 janvier 2023 Audience publique du 8 février 2023 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur A, , contre des décisions du Conseil de Discipline des fonctionnaires de l’Etat et du ministre de l’Education Nationale, de l’Enfance et de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 44307a du rôle ECLI:TADM:2023:44307a Inscrit le 23 mars 2020 Audience publique du 14 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure ainsi que des bulletins de traitement en matière de classement et de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 44307 du rôle ECLI:TADM:2023:44307 Inscrit le 23 mars 2020 Audience publique du 31 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure ainsi que des bulletins de traitement en matière de classement et de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 44343 du rôle ECLI:TADM:2023:44343 Inscrit le 2 avril 2020 Audience publique du 31 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure ainsi que des bulletins de traitement en matière de classement et de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 44286a du rôle ECLI:TADM:2023:44286a Inscrit le 17 mars 2020 Audience publique du 14 novembre 2023 Recours formé par Madame ..., , contre un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure ainsi que des bulletins de traitement en matière de classement et de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 44342 du rôle ECLI:TADM:2023:44342 Inscrit le 2 avril 2020 Audience publique du 31 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure ainsi que des bulletins de traitement en matière de classement et de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 44343a du rôle ECLI:TADM:2023:44343a Inscrit le 2 avril 2020 Audience publique du 14 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure ainsi que des bulletins de traitement en matière de classement et de traitement