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  1. N° 10625 du rôle Inscrit le 19 mars 1998 Audience publique du 25 août 1999 ============================ Recours formé par Monsieur ... BECKER contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10625 et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. N° 10630 du rôle Inscrit le 23 mars 1998 Audience publique du 25 août 1999 ============================ Recours formé par Monsieur ... RONKAR contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10630 et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. N° 10395 du rôle Inscrit le 5 novembre 1997 Audience publique du 28 juillet 1999 ============================ Recours formé par les époux ... FAURE et X. contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg IV en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. N° 10396 du rôle Inscrit le 5 novembre 1997 Audience publique du 28 juillet 1999 ============================ Recours formé par les époux ... CHARLET et X. contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg IV en matière d’impôt sur le revenu -----------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. N° 11180 du rôle Inscrit le 9 mars 1999 Audience publique du 21 juillet 1999 ============================ Recours formé par Madame ... KERGER-THILL, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts ----------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. N° 11036 du rôle Inscrit le 17 décembre 1998 Audience publique du 12 juillet 1999 ============================= Recours formé par Monsieur ... SCHMIT, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. N° 10360 du rôle Inscrit le 9 octobre 1997 Audience publique du 8 juillet 1999 =========================== Recours formé par Monsieur ... DIAS contre une décision émise par le bureau RTS Luxembourg 3 en matière de classe d’impôt --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Numéro 10492 du rôle Inscrit le 7 janvier 1998 Audience publique du 7 juillet 1999 Recours formé par les époux ... DUFETELLE et X., ... (F) contre un bulletin d'impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 10 de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Numéro 11173 du rôle Inscrit le 5 mars 1999 Audience publique du 5 juillet 1999 Recours formé par Monsieur ... WEIS, ... contre un bulletin d’impôt établi par le bureau d'imposition de X. en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------------------------------------------------ Vu la requête, inscrite sous le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. N° 10717 du rôle Inscrit le 20 mai 1998 Audience publique du 5 juillet 1999 ============================ Recours formé par Monsieur ... SAUSY, ... (F) contre des décisions du service d’imposition, bureau RTS Luxembourg Non-résidents ainsi que du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. N° 10868 du rôle Inscrit le 4 septembre 1998 Audience publique du 28 juin 1999 =========================== Recours formé par Monsieur ... MUHLEN, ... contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition d’Ettelbrück de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. N° 10713 du rôle Inscrit le 19 mai 1998 Audience publique du 16 juin 1999 ========================== Recours formé par les époux ... PEYNICHOU et ... X., ... contre quatre bulletins d’imposition émis par le bureau d’imposition Luxembourg IV en matière d’impôt sur le revenu -----------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. N° 10724 du rôle Inscrit le 26 mai 1998 Audience publique du 16 juin 1999 ============================ Recours formé par les époux ... THORN et ... MULLER, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. N° 11052 du rôle Inscrit le 23 décembre 1998 Audience publique du 16 juin 1999 ========================== Recours formé par Madame ... VAN WERVEKE, épouse ..., contre une décision implicite de refus du préposé du bureau d’imposition Luxembourg VI en matière d’impôt sur le revenu -----------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Numéro 10610 du rôle Inscrit le 12 mars 1998 Audience publique du 14 juin 1999 Recours formé par Monsieur ... FERNBACH, Niederanven, contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg V en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11054C Inscrit le 24 décembre 1998 _____________________________________________________________________ ______ Audience publique du 10 juin 1999 Recours formé par Monsieur ... DOMINGUES CARMO contre l’Administration des Contributions en matière d’impôts - appel en garantie - Appel - (

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. N° 10808 du rôle Inscrit le 21 juillet 1998 Audience publique du 31 mai 1999 =========================== Recours formé par Monsieur ... MIHNJAK, Luxembourg contre une décision du service d’imposition, section RTS, de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur les traitements et salaires --------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10873 C Inscrit le 7 septembre 1998 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 20 MAI 1999 Requête d’appel de l’administration des Contributions directes contre ... SPIELMANN en matière d’impôt sur le revenu (jugement entrepris du 29 juillet 1998) Vu la requête d’appel déposée le 7 septembre 1998 par

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11007 C Inscrit le 4 décembre 1998 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 mai 1999 Recours formé par ... contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. N° 10937 du rôle Inscrit le 5 octobre 1998 Audience publique du 17 mai 1999 =========================== Recours formé par la société à responsabilité limitée IMPRIMERIE HENGEN, Luxembourg contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal émis par le bureau d’imposition Sociétés 4 de l’administration des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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