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10239.pdf
Numéro 10239 du rôle Inscrit le 18 août 1997 Audience publique du 6 mai 1998 Recours formé par Monsieur CLOOS-SCHILTZ ... contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10205.pdf
N° 10205 du rôle Inscrit le 4 août 1997 Audience publique du 30 avril 1998 =========================== Recours formé par Monsieur ... PEPIN, contre l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------ Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10205 et déposée le 4
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10150.pdf
N° 10150 du rôle Inscrit le 16 juillet 1997 Audience publique du 15 avril 1998 ============================== Recours formé par la société anonyme NONNEMILLEN S.A. contre l'administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les salaires ----------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10113.pdf
N° 10113 du rôle Inscrit le 1er juillet 1997 Audience publique du 25 mars 1998 ============================ Recours formé par Monsieur ... REUTER, contre l’administration des Contributions directes, en matière d’imposition des non-résidents ----------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10113 et
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10137.pdf
N° 10137 du rôle Inscrit le 11 juillet 1997 Audience publique du 11 mars 1998 =========================== Recours formé par la société à responsabilité limitée de droit allemand J. WOLFFERTS SANITÄRE INSTALLATIONS- UND HEIZUNGSGESELLSCHAFT contre l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ---------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10151.pdf
N° 10151 du rôle Inscrit le 17 juillet 1997 Audience publique du 9 mars 1998 =========================== Recours formé par Monsieur ... HOFFMANN contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10117.pdf
Numéro 10117 du rôle Inscrit le 2 juillet 1997 Audience publique du 9 mars 1998 Recours formé par Monsieur ... ESCH contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’imposition des non-résidents ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10402.pdf
Numéro 10402 du rôle Inscrit le 10 novembre 1997 Audience publique du 9 mars 1998 Recours formé par Monsieur...GUILIANELLI contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière de classes d’impôt ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10298.pdf
N° 10298 du rôle Inscrit le 22 septembre 1997 Audience publique du 22 janvier 1998 ============================= Recours formé par la société à responsabilité limitée ARS PUBLICITE Sàrl, contre l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10212C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10212C Inscrit le 6 août 1997 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 janvier 1998 Requête d’appel de l’administration communale de la ville de Luxembourg c/ Fonds pour le logement à coût modéré, établissement public, Luxembourg en matière de taxes communales (jugement entrepris du 2 juillet 1997 (no. 9686
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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10111.pdf
N° 10111 du rôle Inscrit le 1er juillet 1997 Audience publique du 14 janvier 1998 ============================= Recours formé par les époux...SCHAEFFER-... BECHTER, Luxembourg contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu --------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10112.pdf
Numéro 10112 du rôle Inscrit le 1er juillet 1997 Audience publique du 7 janvier 1998 Recours formé par les époux ... CLEES et ... WEILER contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial ---------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10114C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10114C Inscrit le 1er juillet 1997 _____________________________________________________________________ ______ Audience publique du 4 novembre 1997 Recours formé par Madame ... MOKLUK contre l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôt - Appel
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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