Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 10583 du rôle Inscrit le 24 février 1998 Audience publique du 28 octobre 1999 Recours formé par Monsieur ... WEBSTER contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en présence de Madame X. en matière d’impôt sur le revenu Vu le jugement avant dire droit du 11 février 1999 ayant déclaré recevable le recours en

N° 11196 du rôle Inscrit le 16 mars 1999 Audience publique du 27 octobre 1999 Recours formé par 1. Madame , veuve ... GREIVELDINGER, 2. Madame GREIVELDINGER, 3. Monsieur GREIVELDINGER, contre une décision du bureau d’imposition Luxembourg 8, section personnes physiques, ainsi que contre une décision du directeur de l’administration des Contributions

Numéro 11112 du rôle Inscrit le 4 février 1999 Audience publique du 27 octobre 1999 Recours formé par Monsieur ... LEQUEUX, (F) contre un bulletin émis par le bureau d’imposition Luxembourg 10 de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------

N° 10596 du rôle Inscrit le 4 mars 1998 Audience publique du 25 octobre 1999 Contributions Recours formé par Madame ... KOLBER-EWERT, ... contre une décision du directeur de l’administration des directes en matière de remise d’impôts _____________________________________________________________________ _____ Vu la requête inscrite sous le numéro 10596

Numéro 10749a du rôle Inscrit le 11 juin 1998 Audience publique du 25 octobre 1999 Recours formé par Monsieur ... METTE, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la

Numéro 10749 du rôle Inscrit le 11 juin 1998 Audience publique du 21 juillet 1999 Recours formé par Monsieur ... METTE, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la

N° 10024 du rôle Inscrit le 27 mai 1997 Audience publique du 18 octobre 1999 ============================== Recours formé par Monsieur ... METZ, X. contre des décisions de taxe communale de l’administration communale d’X. en matière de taxes communales ---------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le numéro 10024 du

N° 11321 du rôle Inscrit le 11 juin 1999 Audience publique du 18 octobre 1999 Recours formé par les époux ... KLEIN et X, Y. contre une décision du bureau d’imposition Y. en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro

N° 11055 du rôle Inscrit le 24 décembre 1998 Audience publique du 18 octobre 1999 Recours formé par Monsieur ... DIEDERICH, ... contre une décision du bureau RTS–Luxembourg I de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les traitements et salaires _____________________________________________________________________ ____ Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11126 C Inscrit le 16 février 1999 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 14 octobre 1999 Recours formé par ... PHAL et ... GINER contre l’administration des Contributions directes en matière d’

N° 11021 du rôle Inscrit le 10 décembre 1998 Audience publique du 7 octobre 1999 Recours formé par Monsieur ... BERTRAND contre une décision du ministre des Finances en matière d’accès à l’information Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 10 décembre 1998 par Monsieur ... BERTRAND, conseiller communal à la commune de X., demeurant à

N° 11030 du rôle Inscrit le 16 décembre 1998 Audience publique du 7 octobre 1999 Recours formé par Monsieur ... BERTRAND contre une décision du ministre des Finances en matière d’accès à l’information Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 16 décembre 1998 par Monsieur ... BERTRAND, demeurant à L-..., introduisant un recours contre

N° 10192 du rôle Inscrit le 1er août 1997 Audience publique du 22 juillet 1998 =========================== Recours formé par les époux ... THORN et ... MULLER contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu --------------------------------------------------------------------------------------------------

N° 10170 du rôle Inscrit le 24 juillet 1997 Audience publique du 6 octobre 1999 Recours formé par Madame ... SCHNEIDERS, veuve X., ... contre deux bulletins d’imposition du bureau d’imposition d’Echternach en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________ ______ Vu la requête déposée en date du 24

N° 10169 du rôle Inscrit le 24 juillet 1997 Audience publique du 6 octobre 1999 Recours formé par Monsieur ... WENGLER, ... contre deux bulletins d’imposition du bureau d’imposition d’Echternach en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________ ______ Vu la requête déposée en date du 24 juillet 1997

N° 10168 du rôle Inscrit le 24 juillet 1997 Audience publique du 6 octobre 1999 Recours formé par les époux ... GAUTIER et X., Hellange contre deux bulletins d’imposition du bureau d’imposition de Dudelange en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________ ______ Vu la requête déposée en date du 24

N° 10192a du rôle Inscrit le 1er août 1997 Audience publique du 6 octobre 1999 Recours formé par les époux ... THORN et ... MULLER, ... contre deux bulletins d’imposition du bureau d’imposition de Luxembourg I en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________ ______ Vu le jugement du tribunal

N° 10963 du rôle Inscrit le 27 octobre 1998 Audience publique du 23 septembre 1999 ==================================== Opposition formée par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son ministre des Finances contre un jugement du tribunal administratif rendu en date du 29 juillet 1998 dans une affaire inscrite sous le numéro du rôle 10577

N° 10456 du rôle Inscrit le 11 décembre 1997 Audience publique du 25 août 1999 ============================ Recours formé par Monsieur ... WELTER et Madame X., Luxembourg contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg 4 de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes en matière d

N° 10457 du rôle Inscrit le 11 décembre 1997 Audience publique du 25 août 1999 ============================ Recours formé par Monsieur ... WELTER et Madame X., Luxembourg contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes en matière d