Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 11207 du rôle Inscrit le 23 mars 1999 Audience publique du 26 janvier 2000 ============================= Recours formé par les époux ... CONSTANT et X., contre des décisions d’imposition du bureau Luxembourg 9 de l’administration des Contributions directes en matière de classe d’impôt --------------------------------------------------------------------

N° 11212 du rôle Inscrit le 26 mars 1999 Audience publique du 24 janvier 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... MOLITOR et consorts, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11330C Inscrit le 14 juin 1999 Audience publique du 20 janvier 2000 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre Gutland s. à r. l. en matière de: retenue d’impôt sur les revenus de capitaux - Appel - (Jugement entrepris du 3 mai 1999, n° du rôle 10544) --------------------

N° 11394 du rôle Inscrit le 22 juillet 1999 Audience publique du 19 janvier 2000 ================================ Recours formé par Madame ... KILL, veuve X., Luxembourg contre deux bulletins de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg VI en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------

Numéro 11513 du rôle Inscrit le 2 septembre 1999 Audience publique du 12 janvier 2000 Recours formé par Monsieur ... STRENG, X. contre un extrait de compte émis par le bureau de recette Luxembourg de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu --------------------------------------------------------------------------------

Numéro 10661 du rôle Inscrit le 10 avril 1998 Audience publique du 12 janvier 2000 Recours formé par Monsieur ... KENKEL, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse d’impôt -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11285C Inscrit le 11 mai 1999 Audience publique du 11 janvier 2000 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre ... Schmitz en matière de: impôt sur le revenu - Appel - (Jugement entrepris du 29 mars 1999, n° du rôle 10428) ---------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11352C Inscrit le 28 juin 1999 Audience publique du 23 décembre 1999 Recours formé par le ministre des Finances contre X. Y. en matière de: impôt sur le revenu - Appel - (Jugement entrepris du 17 mai 1999, n° du rôle 10918) -----------------------------------------------------------------

N° 11111 du rôle Inscrit le 2 février 1999 Audience publique du 22 décembre 1999 =============================== Recours formé par Monsieur ... SCHOTT contre deux bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg V en matière d’impôt sur le revenu --------------------------------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11310C Inscrit le 2 juin 1999 ___________________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DECEMBRE 1999 Requête d’appel de l’administration communale de Remerschen c/ une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11382C Inscrit le 14 juillet 1999 Audience publique du 21 décembre 1999 Recours formé par les époux ... THORN - ... MULLER contre l’Administration des Contributions directes en matière de: Impôt sur le revenu - Appel - (Jugement entrepris du 16 juin 1999, n° du rôle 10724) Vu l’acte d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11472 C Inscrit le 17 août 1999 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 décembre 1999 Recours formé par ... DIAS contre l’administration des Contributions directes en matière de classe d’impôt -

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11334C Inscrit le 16 juin 1999 Audience publique du 14 décembre 1999 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre ... en matière d’impôt sur le revenu - Appel - ___________________________________________________________________________ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de

N° 11179 du rôle Inscrit le 8 mars 1999 Audience publique du 8 décembre 1999 Recours formé par Monsieur ... MATHES, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt direct Vu la requête inscrite sous le numéro 11179 du rôle et déposée en date du 8 mars 1999 au greffe du tribunal administratif par

Numéro 11298 du rôle Inscrit le 26 mai 1999 Audience publique du 1er décembre 1999 Recours formé par Monsieur ... PICARD, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la

Numéro 11396 du rôle Inscrit le 22 juillet 1999 Audience publique du 15 novembre 1999 Recours formé par les époux ... DUFÉTELLE et X., (F) contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 10 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu --

N° 10715 du rôle Inscrit le 19 mai 1998 Audience publique du 10 novembre 1999 Recours formé par Monsieur ... SCARFO contre trois bulletins émis par le bureau d’imposition Luxembourg X de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu Vu la requête inscrite sous le numéro 10715 du rôle et déposée en date du 19 mai 1998 au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10768C Inscrit le 22 juin 1998 ________________________________________________________________ Audience publique du 15 décembre 1998 Recours formé par l’Administration des Contributions directes contre ... Cloos-Schiltz en matière de Impôt sur le revenu - Appel -

N° 11004 du rôle Inscrit le 2 décembre 19998 Audience publique du 8 novembre 1999 Recours formé par Monsieur ... DOMINGUES CARMO, contre une décision de l’administration des Contributions directes, service d’imposition, section personnes physiques, bureau RTS en matière d’appel en garantie Vu la requête inscrite sous le numéro 11004 du rôle et déposée au

N° 10583 du rôle Inscrit le 24 février 1998 Audience publique du 11 février 1999 ============================= Recours formé par Monsieur ... WEBSTER et son épouse, Madame GRAY contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------