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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11730C Inscrit le 20 décembre 1999 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 mars 2000 Recours formé par le Ministre des Finances contre ... DOMINGUES CARMO en matière d’appel en garantie Appel

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Numéro 11226 du rôle Inscrit le 1er avril 1999 Audience publique du 15 mars 2000 Recours formé par la société anonyme COMPAGNIE RT, Luxembourg contre une décision du directeur de Contributions directes en matière d’impôt sur la fortune DE RÉASSURANCE l’administration des --------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Numéros 11174 et 11175 du rôle Inscrits le 5 mars 1999 Audience publique du 8 mars 2000 Recours formé par Monsieur ... WEIS, ... contre deux bulletins d’impôt établis par le bureau d'imposition de ... en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- I. Vu la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. N° 11061 du rôle Inscrit le 31 décembre 1998 Audience publique du 24 février 2000 ============================= Recours formé par Monsieur et Madame ... GOERES-X., contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg 5 de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. N° 11541 du rôle Inscrit le 16 septembre 1999 Audience publique du 23 février 2000 ============================== Recours formé par les époux ... OLINGER et X., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11429C du rôle Inscrit le 29 juillet 1999 Audience publique du 22 février 2000 Recours formé par ... ISSA contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Appel (jugement entrepris n° du rôle 10460 du 10 mai 1999) ------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11106 C Inscrit le 1er février 1999 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 février 2000 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre ... CHARRON en matière d'impôt sur le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11694C Inscrit le 30 novembre 1999 Audience publique du 22 février 2000 Recours formé par l’administration des Contributions directes contre ... DIEDERICH en matière de retenue d’impôt - Appel (Jugement entrepris du 18 octobre 1999, no° 11055 du rôle) ----------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11263 C Inscrit le 26 avril 1999 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2000 Recours formé par l’Administration des Contributions contre ... SCHARFFENORTH et ... en matière d’impôts sur le revenu (jugement entrepris du 17 mars 1999) ————————————————————————————————— Vu la requête déposée au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. N° 11195 du rôle Inscrit le 16 mars 1999 Audience publique du 16 février 2000 ============================= Recours formé par l’administration communale de Strassen contre une décision concernant la participation des communes de résidence des salariés et des communes de résidence de la population au produit de l’impôt commercial communal perçu en 1997 en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11578 C Inscrit le 11 ocobre 1999 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 février 2000 l’Administration des Contributions directes contre ... BECKER en matière d’impôt sur le revenu - Appel (

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11579 C Inscrit le 11 octobre 1999 ------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 15 février 2000 Recours formé par l’Administration des Contributions directes contre ... RONKAR en matière d’impôt sur le revenu -

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. N° 11283 du rôle Inscrit le 10 mai 1999 Audience publique du 14 février 2000 ============================ Recours formé par Monsieur ...TRAN, .. contre une décision du bureau d’imposition X. de l’administration des Contributions directes et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. N°s 9686 et 11511 du rôle Inscrits les 17 septembre 1996 et 1er septembre 1999 Audience publique du 10 février 2000 ============================ Recours formé par le Fonds pour le logement à coût modéré, établissement public, Luxembourg, contre l’administration communale de la ville de Luxembourg, en matière de taxes communales -------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11794 C Inscrit le 19 janvier 2000 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2000 Requête de Monsieur ... SCARFO tendant à l’obtention du sursis à exécution d’un jugement du Tribunal administratif du 10 novembre 1999. ————————————————————————————————— Ordonnance

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  16. N° 11020 du rôle Inscrit le 10 décembre 1998 Audience publique du 3 février 2000 Recours formé par Monsieur ... CLERET, X. contre une décision de refus implicite du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’entraide administrative ------------------------------------------------------------------------------------- Vu la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. N° 11026 du rôle Inscrit le 15 janvier 1999 Audience publique du 3 février 2000 ============================ Recours formé par l’administration communale de Schuttrange contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal ---------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. N° 11793 du rôle Inscrit le 19 janvier 2000 Audience publique du 2 février 2000 ============================ Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... SCARFO, contre un jugement du tribunal administratif du 10 novembre 1999 en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------- ORDONNANCE Vu la requête déposée le 19

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
    • Chambre : 2
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11318 C Inscrit le 9 juin 1999 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er février 2000 Recours formé par Brecher Luxembourg & Deutschland Gmbh contre administration des Contributions directes en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. N° 11467 du rôle Inscrit le 16 août 1999 Audience publique du 31 janvier 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... DIVINE, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de classe d’impôts ---------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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