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N°s 10598 et 10883 du rôle Inscrits les 6 mars 1998 et 14 septembre 1998 Audience publique du 3 février 1999 Recours formé par la société à responsabilité limitée PANORAMA s. à r.l., Luxembourg contre deux décisions de l’administration des Contributions directes, d’imposition, section des sociétés en matière de bonification d’impôt sur le revenu des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10673C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10673C Inscrit le 20 avril 1998 —————————————————————————————————— —— AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JANVIER 1999 Appel de l’Administration des Contributions directes c/ la s.à r.l. ..., Sanitäre Installations- und Heizungsgesellschaft GmbH en matière d’impôts sur le revenu (jugement entrepris du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10688C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10688 C Inscrit le 4 mai 1998 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 janvier 1999 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché, représenté par son ministre des Finances contre Monsieur ... REUTER
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10531.pdf
N° 10531 du rôle Inscrit le 28 janvier 1998 Audience publique du 20 janvier 1999 ============================= Recours formé par Monsieur X. SCHEIDWEILER contre des bulletins émis par le bureau d’imposition Luxembourg 4 en matière d’impôt sur le revenu --------------------------------------------------------------------------------------------------------
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10760.pdf
N° 10760 du rôle Inscrit le 17 juin 1998 Audience publique du 18 janvier 1999 ============================= Recours formé par Monsieur ... BARNES contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le
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- Chambre : 2
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10802.pdf
N° 10802 du rôle Inscrit le 15 juillet 1998 Audience publique du 12 janvier 1999 ============================= Recours formé par Monsieur ... KAISER, ... contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts ----------------------------------------------------------------------------------------------------------
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- Instance : Tribunal
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10851C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10851C Inscrit le 25 août 1998 Audience publique du 07 janvier 1999 Recours formé par Monsieur ... STOOS contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial - Appel -
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10357.pdf
N°s 10357 et 10884 du rôle Inscrits les 8 octobre 1997 et 14 septembre 1998 Audience publique du 6 janvier 1999 ============================= Recours formé par les époux ... PHAL et ... GINER, ... contre l’administration des contributions directes en matière d’impôt sur le revenu --------------------------------------------------------------------------
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- Chambre : 1
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10599.pdf
N° 10599 du rôle Inscrit le 6 mars 1998 Audience publique du 6 janvier 1999 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre des bulletins de retenue à la source émis par le bureau d'imposition Sociétés IV de l'administration des Contributions directes en matière de retenue d'impôt sur les redevances provenant de l'usage de droits
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10417A.pdf
Numéro 10417 du rôle Inscrit le 19 novembre 1997 Audience publique du 26 juillet 2000 Recours formé par Monsieur ... CHARRON, (F) contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg IV en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la
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- Chambre : 1
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10417.pdf
Numéro 10417 du rôle Inscrit le 19 novembre 1997 Audience publique du 21 décembre 1998 Recours formé par Monsieur ... CHARRON, ... (F) contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite
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10776C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10776C Inscrit le 29 juin 1998 Audience publique du 17 décembre 1998 Recours formé par la Ville de Luxembourg contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial - Appel
- Type de contentieux : Fiscal
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10777C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10777C Inscrit le 29 juin 1998 ________________________________________________________________ Audience publique du 15 décembre 1998 Recours formé par l’administration des Contributions directes contre Monsieur ... NEIENS en matière de: impôt sur le revenu -Appel-
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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10768C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10768C Inscrit le 22 juin 1998 ________________________________________________________________ Audience publique du 15 décembre 1998 Recours formé par l’Administration des Contributions directes contre ... Cloos-Schiltz en matière de Impôt sur le revenu - Appel -
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10783.pdf
Numéro 10783 du rôle Inscrit le 1er juillet 1998 Audience publique du 25 novembre 1998 Recours formé par Monsieur ... FRANZISKUS, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
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10308.pdf
Numéros 10308, 10309, 10310 et 10311 du rôle Inscrits le 29 septembre 1997 Audience publique du 25 novembre 1998 Recours formé par Monsieur X., Howald, et Madame Y., Howald contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -----------------------------------------------------------------------------------------------------
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- Chambre : 1
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10594.pdf
N° 10594 du rôle Inscrit le 4 mars 1998 Audience publique du 25 novembre 1998 =============================== Recours formé par Monsieur ... DOMINGUES CARMO, ... contre 1) une décision de l’administration des Contributions directes, service d’imposition, section personnes physiques, bureau RTS, 2) une décision de l’administration des Contributions directes
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10364.pdf
Numéro 10364 du rôle Inscrit le 10 octobre 1997 Audience publique du 18 novembre 1998 Recours formé par Madame ... CENTOFANTI, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôt ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu
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10714C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10714C Inscrit le 19 mai 1998 Audience publique du 10 novembre 1998 Recours formé par la société anonyme Nonnemillen S.A. contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les salaires - Appel -
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10503C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10503C inscrit le 14 janvier 1998 Audience publique du 13 octobre 1998 Recours formé par Monsieur ... GIEFER contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière de: remise d’impôts Appel Vu la requête déposée le 14 janvier 1998 au greffe de la Cour administrative
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