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10629.pdf
N° 10629 du rôle Inscrit le 23 mars 1998 Audience publique du 26 avril 1999 =========================== Recours formé par Madame ... SCHAACK-HENTZEN et consorts contre trois bulletins émis par le bureau d’imposition Luxembourg 8 en matière d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés --------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10156.pdf
N° 10156 du rôle Inscrit le 18 juillet 1997 Audience publique du 26 avril 1999 ============================= Recours formé par Monsieur ... SPINELLI et son épouse, Madame ... MONNER contre des bulletins de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg 2 de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -----
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10668.pdf
N° 10668 du rôle Inscrit le 15 avril 1998 Audience publique du 26 avril 1999 =========================== Recours formé par Monsieur ... BERTRAND contre un extrait de compte établi par le service de recette - bureau Luxembourg principal de l’administration des Contributions directes en matière d’intérêts de retard -------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10940.pdf
N°s 10545 et 10940 du rôle Inscrits les 2 février et 6 octobre 1998 Audience publique du 8 avril 1999 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg VIII de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10545.pdf
N°s 10545 et 10940 du rôle Inscrits les 2 février et 6 octobre 1998 Audience publique du 8 avril 1999 ============================= Recours formé par Monsieur ... GOERES contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg VIII de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11178.pdf
N° 11178 du rôle Inscrit le 8 mars 1999 Audience publique du 7 avril 1999 =========================== Recours formé par Monsieur ... MATHES, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts directs - effet suspensif ------------------------------------------------------ Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10623.pdf
Numéro 10623 du rôle Inscrit le 17 mars 1998 Audience publique du 29 mars 1999 Recours formé par Monsieur ... VANDERMARLIERE, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10428.pdf
Numéro 10428 du rôle Inscrit le 24 novembre 1997 Audience publique du 29 mars 1999 Recours formé par Monsieur ... SCHMITZ, ... contre trois bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition de Mersch en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10553A.pdf
Numéro 10553a du rôle Inscrit le 6 février 1998 Audience publique du 26 juillet 2000 Recours formé par les époux ... SCHARFFENORTH et ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10553.pdf
Numéro 10553 du rôle Inscrit le 6 février 1998 Audience publique du 17 mars 1999 Recours formé par les époux ... SCHARFFENORTH et ... LIMBART, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -----------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10942.pdf
N° 10942 du rôle Inscrit le 8 octobre 1998 Audience publique du 16 mars 1999 =========================== Recours formé par les époux ... CLEES et ... WEILER, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial ------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10549A.pdf
N°s 10549 et 10550 du rôle Inscrits le 5 février 1998 Audience publique du 30 octobre 2000 ============================= Recours formés par Monsieur ... ZURSTRASSEN et par son épouse, Madame ... contre deux bulletins émis par le bureau d’imposition Luxembourg IV en matière d’impôt sur le revenu --------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10549.pdf
N°s 10549 et 10550 du rôle Inscrits le 5 février 1998 Audience publique du 11 mars 1999 ============================ Recours formés par Monsieur ... ZURSTRASSEN et par son épouse, Madame X., contre deux bulletins émis par le bureau d’imposition Luxembourg 4, en matière d’impôt sur le revenu -----------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10533.pdf
Numéros 10533, 10534,10535et 10536 du rôle Inscrits le 28 janvier 1998 Audience publique du 10 mars 1999 Recours formés par Madame ... KLEPPER-BOUR, Luxembourg, et Monsieur ... KLEPPER, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse d’impôts -----------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10872.pdf
N° 10872 du rôle Inscrit le 7 septembre 1998 Audience publique du 23 février 1999 Recours formé par Madame ... MOUSEL, Stadtbredimus contre des décisions du directeur l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10583.pdf
N° 10583 du rôle Inscrit le 24 février 1998 Audience publique du 11 février 1999 ============================= Recours formé par Monsieur ... WEBSTER et son épouse, Madame GRAY contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10583A.pdf
N° 10583 du rôle Inscrit le 24 février 1998 Audience publique du 28 octobre 1999 Recours formé par Monsieur ... WEBSTER contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en présence de Madame X. en matière d’impôt sur le revenu Vu le jugement avant dire droit du 11 février 1999 ayant déclaré recevable le recours en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10674C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10674 C Inscrit le 20 avril 1998 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 février 1999 Recours formé par l’administration des Contributions directes contre ... ESCH en matière de: Imposition des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10771.pdf
N° 10771 du rôle Inscrit le 26 juin 1998 Audience publique du 9 février 1999 ============================ Recours formé par Monsieur ... DOMAGE, ... contre un bulletin d’imposition émis par le bureau d’imposition Luxembourg IX en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10883.pdf
N° 10883 du rôle Inscrit le 14 septembre 1998 Audience publique du 26 avril 1999 ============================ Recours formé par la société à responsabilité limitée PANORAMA s.à r.l., Luxembourg contre deux décisions de l’administration des contributions directes, service d’imposition, section des sociétés en matière de bonification d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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