Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N°s 11663 du rôle Inscrit le 12 novembre 1999 Audience publique du 24 mai 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... MINY, ... contre des décisions de l’administration communale de ... en présence de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en matière de taxes communales -------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11859 C Inscrit le 3 mars 2000 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 mai 2000 Recours formé par Pierre CONSTANT et Elisabeth HÖLLERL contre l’administration des Contributions directes en

Numéro 11110 du rôle Inscrit le 2 février 1999 Audience publique du 17 mai 2000 Recours formé par Monsieur ... MAUER, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11844C Inscrit le 22 février 2000 Audience publique du 16 mai 2000 =============================== Recours formé par Jean-Joseph KENKEL contre l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse d’impôt - Appel - (jugement entrepris n° du rôle 10661 du 12 janvier 2000)

N° 11373 du rôle Inscrit le 9 juillet 1999 Audience publique du 11 mai 2000 =========================== Recours formé par l’administration communale de Niederanven contre une décision concernant la participation des communes de résidence des salariés et des communes de résidence de la population au produit de l’impôt commercial communal perçu en 1998 en

N° 11431 du rôle Inscrit le 2 août 1999 Audience publique du 8 mai 2000 ============================= Recours formé par la société à responsabilité limitée GTA, s. à r.l., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal ------------------------------

Numéros 11000, 11001 et 11002 du rôle Inscrits le 1er décembre 1998 Audience publique du 3 mai 2000 Recours formés par 1. les époux X., ... 2. Madame Y., ..., et consorts contre des bulletins d’établissement des revenus collectives et de copropriétés émis par d'imposition Grevenmacher en matière d’impôt sur le revenu d’entreprises le bureau ---------

Numéro 11002 du rôle Inscrit le 1er décembre 1998 Audience publique du 26 juillet 2000 Recours formé par Madame X., ..., et consorts contre des bulletins d’établissement des revenus collectives et de copropriétés émis par d'imposition Grevenmacher en matière d’impôt sur le revenu d’entreprises le bureau -----------------------------------------------

Numéro 10473 du rôle Inscrit le 24 décembre 1997 Audience publique du 5 avril 2000 Recours formé par la société anonyme MATHIS PROST, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------------------------------------------------

N° 11554 du rôle Inscrit le 27 septembre 1999 Audience publique du 4 avril 2000 ========================== Recours formé par Monsieur ... BECKER, contre des bulletins de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg II en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------------------------

N° 11335 du rôle Inscrit le 17 juin 1999 Audience publique du 4 avril 2000 ========================== Recours formé par Monsieur ... HOHNEKAMP, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortune --------------------------------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11743C du rôle Inscrit le 23 décembre 1999 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 4 avril 2000 Recours formé par Vincenzo SCARFO contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Appel - (jugement entrepris n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE No du rôle 11703C Inscrit le 6 décembre 1999 AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2000 -------------------------------------------------------------------- Recours formé par Madame ... dite ... GREIVELDINGER-..., ..., et consorts contre le ministre des Finances en matière d’impôts sur le revenu - appel (Jugement

N° 11211 du rôle Inscrit le 26 mars 1999 Audience publique du 29 mars 2000 ============================ Recours formé par Monsieur Jean MOLITOR, Luxembourg contre une décision implicite de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------- Vu la requête,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11711C du rôle Inscrit le 10 décembre 1999 Audience publique du 28 mars 2000 Recours formé par ... LEQUEUX contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Appel (Jugement entrepris n° du rôle 11112 du 27 octobre 1999) -------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11566C Inscrit le 4 octobre 1999 ________________________________________________________________________________ Audience publique du 23 mars 2000 Recours formé par ... contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Appel (Jugement entrepris du 25 août

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11566C Inscrit le 4 octobre 1999 ________________________________________________________________________________ Audience publique du 23 mars 2000 Recours formé par ... contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Appel (Jugement entrepris du 25 août

N° 11250 du rôle Inscrit le 19 avril 1999 Audience publique du 23 mars 2000 ============================ Recours formé par Monsieur ... PEPIN, contre une décision implicite de refus du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------ Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11565C Inscrit le 4 octobre 1999 ________________________________________________________________________________ Audience publique du 23 mars 2000 Recours formé par ... WELTER contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Appel (Jugement entrepris du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11565C Inscrit le 4 octobre 1999 ________________________________________________________________________________ Audience publique du 23 mars 2000 Recours formé par ... ... contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Appel (Jugement entrepris du 25