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28854.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28854 du rôle Inscrit le 15 juillet 2011 Audience publique du 21 mars 2012 Recours formé par Madame ..., contre une « décision » du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploi __________________________________________________________________________ JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29421.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29421 du rôle Inscrit le 27 octobre 2011 Audience publique du 21 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’Administration de l’Emploi en matière d’aide à la mobilité géographique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 29421 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28957C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28957C Inscrit le 17 août 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 février 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2011 (n° 27457 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28597.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28597 du rôle Inscrit le 11 mai 2011 Audience publique du 15 février 2012 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de contentieux électoral pour la désignation des délégués du personnel JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27577.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27577 du rôle Inscrit le 15 décembre 2010 Audience publique du 15 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploi __________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27417.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27417 du rôle Inscrit le 27 octobre 2010 Audience publique du 14 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploi __________________________________________________________________________ JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28639.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28639 du rôle Inscrit le 19 mai 2011 Audience publique du 8 février 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28639 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28642.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28642 du rôle Inscrit le 19 mai 2011 Audience publique du 8 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28642 du rôle et déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28710.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28710 du rôle Inscrit le 7 juin 2011 Audience publique du 8 février 2012 Recours formé par Madame ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28710 du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28638.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28638 du rôle Inscrit le 19 mai 2011 Audience publique du 8 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28638 du rôle et déposée au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28641.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28641 du rôle Inscrit le 19 mai 2011 Audience publique du 8 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28641 du rôle et déposée au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28650 du rôle Inscrit le 20 mai 2011 Audience publique du 8 février 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28650 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28636 du rôle Inscrit le 19 mai 2011 Audience publique du 8 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28636 du rôle et déposée au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28637.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28637 du rôle Inscrit le 19 mai 2011 Audience publique du 8 février 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28637 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28640.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28640 du rôle Inscrit le 19 mai 2011 Audience publique du 8 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28640 du rôle et déposée au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28066C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 28066C Inscrit le 4 mars 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 13 décembre 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28063.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28063 du rôle Inscrit le 4 mars 2011 Audience publique du 7 décembre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploi __________________________________________________________________________ JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28564C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28564C Inscrit le 3 mai 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 novembre 2011 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 23 mars 2011 (n° 27252 du rôle) rendu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28920C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28920C Inscrit le 4 août 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 novembre 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2011 (n° 27444 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27904.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27904 du rôle Inscrit le 11 février 2011 Audience publique du 9 novembre 2011 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre deux décisions du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aides à l’embauche des chômeurs âgés et des chômeurs de longue durée en présence de
- Type de contentieux : Administratif
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