Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33553 du rôle Inscrit le 30 octobre 2013 Audience publique du 19 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33553 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34771C du rôle Inscrit le 27 juin 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 18 novembre 2014 Appel formé par Madame ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 mai 2014 (n° 29886a du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33803 du rôle Inscrit le 23 décembre 2013 Audience publique du 12 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33803 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33136 du rôle Inscrit le 29 juillet 2013 Audience publique du 12 novembre 2014 Recours formé par la société ... S.A., contre des décisions du Ministre du Développement Durable et des Infrastructures en matière d’aides financières pour des véhicules à faible émissions de CO2 JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33631 du rôle Inscrit le 18 novembre 2013 Audience publique du 5 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33631 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33547 du rôle Inscrit le 29 octobre 2013 Audience publique du 8 octobre 2014 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33547 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 33606 du rôle Inscrit le 11 novembre 2013 Audience publique du 23 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., Senningerberg, contre plusieurs décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33352 du rôle Inscrit le 17 septembre 2013 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2014 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34333C du rôle Inscrit le 9 avril 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 1er juillet 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 26 février 2014 (n° 32130 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32164 du rôle Inscrit le 7 mars 2013 Audience publique du 30 avril 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32164 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32997 du rôle Inscrit le 3 juillet 2013 Audience publique 30 avril 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32997 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32451 du rôle Inscrit le 3 mai 2013 Audience publique du 31 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32451 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33087 du rôle Inscrit le 19 juillet 2013 Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33087

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34162 du rôle Inscrit le 6 mars 2014 Audience publique du 13 mars 2014 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur , , par rapport à une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en matière de permis de conduire -----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31325 du rôle Inscrit le 23 août 2012 Audience publique du 3 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ... ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31325 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31325a du rôle Inscrit le 23 août 2012 Audience publique du 12 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 31325 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32130 du rôle Inscrit le 1er mars 2013 Audience publique du 26 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32130 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32171 du rôle Inscrit le 11 mars 2013 Audience publique du 5 février 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du 6 décembre 2012 du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33932 du rôle Inscrit le 24 janvier 2014 Audience publique du 30 janvier 2014 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur , , par rapport à une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en matière de permis de conduire ----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31697 du rôle Inscrit le 21 novembre 2012 Audience publique du 22 janvier 2014 Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de carte de stationnement pour personnes handicapées JUGEMENT Vu la requête inscrite