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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50345R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50345R Inscrit le 18 avril 2024 Audience publique du 30 avril 2024 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par la société à responsabilité limitée ..., , par rapport à une décision prise par l’administration des Contributions directes en matière

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47932 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47932 Inscrit le 14 septembre 2022 Audience publique extraordinaire du 29 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49336C ECLI:LU:CADM:2024:49336 Inscrit le 22 août 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 avril 2024 Appel formé par la société anonyme (AB), , contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48917C ECLI:LU:CADM:2024:48917 Inscrit le 10 mai 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 avril 2024 Appel formé par la société anonyme (AB), , contre un jugement du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47407 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47407 Inscrit le 6 mai 2022 Audience publique du 29 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., (Malte), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46971 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46971 Inscrit le 2 février 2022 Audience publique du 27 mars 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47577 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47577 Inscrit le 20 juin 2022 Audience publique 27 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., ... (France), contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et une « décision de rejet implicite » du directeur de l’administration des Contributions directes en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°47767 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47767 Inscrit le 1er août 2022 Audience publique du 27 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49782C ECLI:LU:CADM:2024:49782 Inscrit le 7 décembre 2023 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 mars 2024 Appel formé par Monsieur (A), ., contre un jugement du tribunal administratif du 6

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50146R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50146R Inscrit le 6 mars 2024 Audience publique du 22 mars 2024 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A, , par rapport à un bulletin émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49678C ECLI:LU:CADM:2024:49678 Inscrit le 8 novembre 2023 Audience publique du 21 mars 2024 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2023 (n° 47458 du rôle), en matière d’impôt sur le revenu Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49678C

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49237C ECLI:LU:CADM:2024:49237 Inscrit le 28 juillet 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 mars 2024 Appel formé par l’administration communale de Leudelange contre un jugement du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49236C ECLI:LU:CADM:2024:49236 Inscrit le 28 juillet 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 mars 2024 Appel formé par l’administration communale de Niederanven contre un jugement du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49095C ECLI:LU:CADM:2024:49095 Inscrit le 29 juin 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 mars 2024 Appel formé par l’administration communale de Leudelange contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49094C ECLI:LU:CADM:2024:49094 Inscrit le 29 juin 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 mars 2024 Appel formé par l’administration communale de Niederanven contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49052C ECLI:LU:CADM:2024:49052 Inscrit le 16 juin 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mars 2024 Appel formé par la société anonyme (A) S.A., .., contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46523 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46523 Inscrit le 4 octobre 2021 Audience publique du 8 mars 2024 Recours formé par Madame X et consort, , contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47068 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47068 Inscrit le 24 février 2022 Audience publique du 8 mars 2024 Recours formé par Madame ..., , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49770C ECLI:LU:CADM:2024:49770 Inscrit le 1er décembre 2023 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 mars 2024 Appel formé par la société coopérative fonctionnant comme une société anonyme (A) S.A.,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49661C ECLI:LU:CADM:2024:49661 Inscrit le 6 novembre 2023 Audience publique du 29 février 2024 Appel formé par Madame (A), ....... (Allemagne), contre un jugement du tribunal administratif du 27 septembre 2023 (n° 46418 du rôle) en matière d’impôts Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
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