Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46076 du rôle ECLI:LU:TADM:2023: 46076 Inscrit le 2 juin 2021 Audience publique du 27 juin 2023 Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48634C ECLI:LU:CADM:2023:48634 Inscrit le 2 mars 2023 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 juin 2023 Appel formé par Monsieur (M), (Suisse), contre un jugement du tribunal administratif du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46516 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46516 Inscrit le 1er octobre 2021 Audience publique du 21 juin 2023 Recours formé par Madame ... et consort, (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46368 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46368 Inscrit le 16 août 2021 Audience publique du 21 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44972 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44972 Inscrit le 8 septembre 2020 Audience publique du 20 juin 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , succursale d’une société de droit étranger, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47239 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47239 Inscrit le 14 mars 2022 Audience publique du 19 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47814C ECLI:LU:CADM:2023:47814 Inscrit le 12 août 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juin 2023 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , contre un jugement du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48144C ECLI:LU:CADM:2023:48144 Inscrit le 7 novembre 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juin 2023 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47813C ECLI:LU:CADM:2023:47813 Inscrit le 12 août 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juin 2023 Appel formé par la société anonyme (AB), , contre un jugement du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 45759 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45759 Inscrit le 8 mars 2021 Audience publique du 14 juin 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, ..., contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46054 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46054 Inscrit le 25 mai 2021 Audience publique du 14 juin 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, Luxembourg, contre des bulletins de l’impôt, un décompte et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47497C ECLI:LU:CADM:2023:47497 Inscrit le 1er juin 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 juin 2023 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42471 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:42471 Inscrit le 7 mars 2019 Audience publique du 8 juin 2023 Recours formé par la société anonyme A, actuellement B, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42470 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:42470 Inscrit le 7 mars 2019 Audience publique du 8 juin 2023 Recours formé par la société anonyme A, actuellement B, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42474 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:42474 Inscrit le 7 mars 2019 Audience publique du 8 juin 2023 Recours formé par la société anonyme A, actuellement B, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42473 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:42473 Inscrit le 7 mars 2019 Audience publique du 8 juin 2023 Recours formé par la société anonyme A, actuellement B, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42469 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:42469 Inscrit le 7 mars 2019 Audience publique du 8 juin 2023 Recours formé par la société anonyme A, actuellement B, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42472 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:42472 Inscrit le 7 mars 2019 Audience publique du 8 juin 2023 Recours formé par la société anonyme A contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46870 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46870 Inscrit le 6 janvier 2022 Audience publique du 6 juin 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46412 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46412 Inscrit le 31 août 2021 Audience publique du 5 juin 2023 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse