Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 49377 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49377 Inscrit le 1er septembre 2023 Audience publique du 7 septembre 2023 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre des décisions de la commissaire du gouvernement adjointe chargée de l’instruction disciplinaire et du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 49363 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49363 Inscrit le 28 août 2023 Audience publique du 7 septembre 2023 Requête en obtention d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 49162 du rôle ECLI:LU:TADM:2023: 49162 Inscrit le 13 juillet 2023 Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité Intérieure en matière de stage

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 49169 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49169 Inscrit le 14 juillet 2023 Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre des décisions du Conseil de Discipline des fonctionnaires de l’Etat et du ministre de la Mobilité et des Travaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46528 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46528 Inscrit le 5 octobre 2021 Audience publique du 14 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre un acte du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de contrat de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46528

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45480 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45480 Inscrit le 7 janvier 2021 Audience publique du 14 juillet 2023 Recours formé par Madame ..., , contre un arrêté du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de stage

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48796C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48796 Inscrit le 6 avril 2023 Audience publique du 11 juillet 2023 Appel formé par Monsieur (B), , contre un jugement du tribunal administratif du 21 février 2023 (n° 45344 du rôle) en matière de nomination Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 48796C du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46180 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46180 Inscrit le 29 juin 2021 Audience publique du 27 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et contre un « arrêté du ministre de la Fonction publique » en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48967 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48967 Inscrit le 23 mai 2023 Audience publique du 14 juin 2023 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur A, , contre une décision du commissaire du gouvernement adjoint chargé de l’instruction disciplinaire ainsi que contre différentes décisions émanant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46182 du rôle ECLI:LU :ADM:2023:46182 Inscrit le 29 juin 2021 Audience publique du 9 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre un acte de la directrice de région ... en matière de Fonction Publique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46182 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46736 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46736 Inscrit le 29 novembre 2021 Audience publique du 6 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du conseil d’administration du Corps grand-ducal d’indencie et de secours, en matière de stage

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44229 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44229 Inscrit le 3 mars 2020 Audience publique du 26 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44217 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44217 Inscrit le 28 février 2020 Audience publique du 26 mai 2023 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre deux décisions du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44312 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44312 Inscrit le 24 mars 2020 Audience publique du 26 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44976 du rôle ECLI:LU:TADM:2023: 44976 Inscrit le 11 septembre 2020 Audience publique du 26 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du conseil communal de Wormeldange et deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de nomination JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46814C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46814 Inscrit le 21 décembre 2021 Audience publique du 24 mai 2022 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 12 novembre 2021 (no 42846 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46834C ECLI:LU:CADM:2023:46834 Inscrit le 27 décembre 2021 Audience publique du 2 mai 2023 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 12 novembre 2021 (no 42905 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46814Ca ECLI:LU:CADM:2023:46814a Inscrit le 21 décembre 2021 Audience publique du 2 mai 2023 Appel formé par Monsieur (K), ....., contre un jugement du tribunal administratif du 12 novembre 2021 (no 42846 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46833C ECLI:LU:CADM:2023:46833 Inscrit le 27 décembre 2021 Audience publique du 2 mai 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 12 novembre 2021 (no 42944 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46832C ECLI:LU:CADM:2023:46832 Inscrit le 27 décembre 2021 Audience publique du 2 mai 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 12 novembre 2021 (no 42866 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité