Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35848C du rôle Inscrit le 12 février 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 22 juillet 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., (F), contre un jugement du tribunal administratif du 5 janvier 2015 (n° 34436 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35851C du rôle Inscrit le 13 février 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 22 juillet 2015 Appel formé par Madame ... ... et Monsieur ... ..., (F), contre un jugement du tribunal administratif du 5 janvier 2015 (n° 33791 du rôle) ayant statué

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35851Ca du rôle Inscrit le 13 février 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 26 janvier 2017 Appel formé par Madame et Monsieur , (F), contre un jugement du tribunal administratif du 5 janvier 2015 (n° 33791 du rôle) ayant statué sur leur

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35848Ca du rôle Inscrit le 12 février 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 26 janvier 2017 Appel formé par Monsieur , (F), contre un jugement du tribunal administratif du 5 janvier 2015 (n° 34436 du rôle) ayant statué sur son recours contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35820CA du rôle Inscrit le 6 février 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 24 janvier 2017 Appel formé par Monsieur , (B), contre un jugement du tribunal administratif du 5 janvier 2015 (n° 33950 du rôle) ayant statué sur son recours contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35069 du rôle Inscrit le 14 août 2014 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision de la directrice adjointe à la formation professionnelle et une décision du ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35386 du rôle Inscrit le 30 octobre 2014 Audience publique du 8 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ... et Monsieur ..., (Allemagne), contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 34205 du rôle Inscrit le 17 mars 2014 Audience publique du 24 juin 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 34053 du rôle Inscrit le 18 février 2014 Audience publique du 24 juin 2015 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’admission à l’examen-concours de la carrière supérieure

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35589 du rôle Inscrit le 15 décembre 2014 Audience publique du 15 juin 2015 Recours formé par Monsieur ... et Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35504 du rôle Inscrit le 25 novembre 2014 Audience publique du 15 juin 2015 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35553 du rôle Inscrit le 3 décembre 2014 Audience publique du 15 juin 2015 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34378 du rôle Inscrit le 15 avril 2014 Audience publique du 20 mai 2015 Recours formé par Madame ..., Monsieur ... et Monsieur ..., (France) contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34421 du rôle Inscrit le 24 avril 2014 Audience publique du 18 mai 2015 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), et Madame ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34790 du rôle Inscrit le 30 juin 2014 Audience publique du 18 mai 2015 Recours formé par Monsieur ... et Monsieur ..., (Belgique) contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34032 du rôle Inscrit le 14 février 2014 Audience publique du 4 mai 2015 Recours formé par Monsieur ...et Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34052 et 34309 du rôle Inscrit resp. le 18 février et le 7 avril 2014 Audience publique du 20 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35541C du rôle Inscrit le 1er décembre 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 2 avril 2015 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre 2014 (n°32279 du rôle) ayant statué sur son recours contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34285 du rôle Inscrit le 2 avril 2014 Audience publique du 21 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ...et Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33791 du rôle Inscrit le 20 décembre 2013 Audience publique du 5 janvier 2015 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures