Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45917 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45917 Inscrit le 21 avril 2021 Audience publique du 28 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47381C ECLI:LU:CADM:2022:47381 Inscrit le 29 avril 2022 Audience publique du 27 octobre 2022 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), (Belgique), contre un jugement du tribunal administratif du 21 mars 2022 (n° 44813 du rôle) en matière de remise gracieuse d’impôts Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45640 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45640 Inscrit le 12 février 2021 Audience publique du 30 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., (Espagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46749 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:46749 Inscrit le 2 décembre 2021 Audience publique du 29 septembre 2022 Recours formé par Monsieur , (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45250 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45250 Inscrit le 20 novembre 2020 Audience publique du 27 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N°45697 du rôle Inscrit le 25 février 2021 Audience publique du 19 septembre 2022 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45918 du rôle Inscrit le 21 avril 2021 Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44248 du rôle Inscrit le 6 mars 2020 Audience publique extraordinaire du 5 septembre 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47209C ECLI:LU:CADM:2022:47209 Inscrit le 21 mars 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 7 juillet 2022 Appel formé par la société anonyme (Y) S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 février 2022 (n° 45079 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45535 du rôle Inscrit le 22 janvier 2021 Audience publique du 16 mai 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45085 du rôle Inscrit le 13 octobre 2020 Audience publique du 4 mai 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45413 du rôle Inscrit le 22 décembre 2020 Audience publique du 27 avril 2022 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45020 du rôle Inscrit le 23 septembre 2020 Audience publique du 31 mars 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44813 du rôle Inscrit le 7 août 2020 Audience publique du 21 mars 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45589 du rôle Inscrit le 2 février 2021 Audience publique du 14 mars 2022 Recours formé par Monsieur A, (Allemagne) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45358 du rôle Inscrit le 15 décembre 2020 Audience publique du 14 mars 2022 Recours formé par Monsieur A, (Allemagne) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45360 du rôle Inscrit le 15 décembre 2020 Audience publique du 14 mars 2022 Recours formé par Monsieur A, (Allemagne) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 45208 du rôle Inscrit le 11 novembre 2020 Audience publique du 23 janvier 2022 Recours formé par Monsieur A, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45079a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45079a Inscrit le 9 octobre 2020 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 Recours formé par la société anonyme A contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45079 du rôle Inscrit le 9 octobre 2020 Audience publique du 9 février 2022 Recours formé par la société anonyme A contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse