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49665.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 49665 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49665 Inscrit le 6 novembre 2023 Audience publique du 18 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), (France), contre des « décisions » du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin de l’impôt émis par l’administration des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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47748.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47748 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47748 Inscrit le 26 juillet 2022 Audience publique du 18 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52047.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52047R du rôle ECLI: LU: TADM:2024: 52047R Inscrit le 4 décembre 2024 Audience publique du 17 décembre 2024 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur (A), , par rapport à un bulletin émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Référé
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48677C-48684C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 48677C et 48684C ECLI:LU:CADM:2023:48677.48684 Inscrits respectivement les 10 et 13 mars 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 mai 2023 Appels formés par (I.) la société en commandite
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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48677Ca-48684Ca.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 48677Ca et 48684Ca ECLI:LU:CADM:2023:48677.48684 Inscrits respectivement les 10 et 13 mars 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 juillet 2023 Appels formés par (I.) la société en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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48678C-48685C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 48678C et 48685C ECLI:LU:CADM:2023:48678.48685 Inscrits respectivement les 10 et 13 mars 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 mai 2023 Appels formés par (I.) la société en commandite
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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50604C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50604C ECLI:LU:CADM:2024:50604 Inscrit le 17 juin 2024 Audience publique du 12 décembre 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 2 mai 2024 (n° 47340 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantie Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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48677Cb-48684Cb.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 48677Cb et 48684Cb ECLI:LU:CADM:2024:48677.48684 Inscrits respectivement les 10 et 13 mars 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 décembre 2024 Appels formés par (I.) la société en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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48678Ca-48685Ca.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 48678Ca et 48685Ca ECLI:LU:CADM:2024:48678.48685 Inscrits respectivement les 10 et 13 mars 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 décembre 2024 Appels formés par (I.) la société en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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49635.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49635 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49635 Inscrit le 30 octobre 2023 Audience publique du 11 décembre 2024 Recours introduit par Monsieur (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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51241.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 51241 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51241 Inscrit le 16 septembre 2024 Audience publique du 9 décembre 2024 Recours formé par la société en commandite simple (AA), ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes, en matière d’échange de renseignements
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49548.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49548 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49548 Inscrit le 12 octobre 2023 Audience publique du 4 décembre 2024 Recours formé par Madame (A) et Monsieur (B), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 51014 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51014 Inscrit le 30 août 2024 Audience publique du 29 novembre 2024 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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50153C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50153C ECLI:LU:CADM:2024:50153 Inscrit le 7 mars 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 novembre 2024 Appel formé par Monsieur (A1) et Madame (A2), , contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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50555C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50555C ECLI:LU:CADM:2024:50555 Inscrit le 7 juin 2024 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 novembre 2024 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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48016.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48016 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48016 Inscrit le 5 octobre 2022 Audience publique du 8 novembre 2024 Recours introduit par Monsieur (A) et consort, ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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39641.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39641 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:39641 Inscrit le 26 mai 2017 Audience publique du 25 octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., (PL) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47831.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47831 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47831 Inscrit le 18 août 2022 Audience publique du 25 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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50227C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50227C ECLI:LU:CADM:2024:50227 Inscrit le 20 mars 2024 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 22 octobre 2024 Appel formé par Monsieur (A) et consort, .. (France), contre un jugement du tribunal administratif du 7 février 2024 (n°
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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48555.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48555 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48555 Inscrit le 20 février 2023 Audience publique du 14 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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