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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12176C du rôle Inscrit le 31 juillet 2000 Audience publique du 23 janvier 2001 Recours formé par la société Debelux Audit s.a. contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu, impôt commercial communal Appel (Jugement entrepris du 21 juin 2000 numéro du rôle 11164) ---

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12260C du rôle Inscrit le 21 août 2000 Audience publique du 23 janvier 2001 Recours formé par ... Schott contre des bulletins de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg V en matière d’impôt sur le revenu - Appel - (jugement entrepris n° 11190 du rôle du 19 juillet 2000) --------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12312 C Inscrit le 8 septembre 2000 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2001 Requête d’appel d’... NIEDNER contre l’Administration des contributions en matière d’impôt sur le revenu (jugement entrepris du 26 juillet 2000) Vu la requête déposée au greffe de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  4. Numéro 12038 du rôle Inscrit le 7 juin 2000 Audience publique du 10 janvier 2001 Recours formé par les époux ... DUFÉTELLE et ..., (F) contre un bulletin de l'impôt sur le revenu émis par le bureau d'imposition Luxembourg X en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Numéro 11792 du rôle Inscrit le 18 janvier 2000 Audience publique du 20 décembre 2000 Recours formé par Monsieur ... HAHM, contre deux bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 5 en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Numéro 11866 du rôle Inscrit le 8 mars 2000 Audience publique du 13 décembre 2000 Recours formé par Monsieur ... HAHM, Luxembourg contre une décision du bureau d'imposition RTS III en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 11866a du rôle Inscrit le 8 mars 2000 Audience publique du 28 mars 2001 Recours formé par Monsieur ... HAHM, contre une décision du bureau d'imposition RTS III en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° du rôle 12230C Inscrit le 11 août 2000 Audience publique du 5 décembre 2000 Recours formé par ... Spautz contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - appel - (jugement entrepris n° du rôle 11680 du 5 juillet 2000) -------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 12271C Inscrit le 24 août 2000 Audience publique du 28 novembre 2000 Recours formés par ... Gillen et ... contre cinq décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de: impôt sur le revenu - Appel - (Jugements entrepris du 13 juillet 2000, n° du rôle 11387,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. N° 11909 du rôle Inscrit le 4 avril 2000 Audience publique du 14 novembre 2000 =============================== Recours formé par les époux ... PICCO et ..., contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition de Capellen en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11887C Inscrit le 17 mars 2000 Audience publique du 9 novembre 2000 Requête d’appel de l’administration communale de la Ville de Luxembourg c/ Fonds pour le logement à coût modéré, établissement public, Luxembourg en matière de taxes communales (jugement entrepris du 2 juillet 1997, no 9686

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  12. N° 10691 du rôle Inscrit le 8 mai 1998 Audience publique du 6 novembre 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... BERTRAND contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------------------------------- Vu la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. N°s 11803 et 11804 du rôle Inscrits le 25 janvier 2000 Audience publique du 30 octobre 2000 =============================== Recours formés par Monsieur ... ZURSTRASSEN contre deux bulletins émis par le bureau d’imposition Luxembourg IV en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------------------------------- I

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. N° 11890 du rôle Inscrit le 21 mars 2000 Audience publique du 30 octobre 2000 ============================== Recours formé par le FONDS DE RENOVATION DE LA VIEILLE VILLE, Luxembourg contre un bulletin de l’administration communale de la ville de Luxembourg, une décision du bourgmestre de ladite ville et un bulletin rectificatif émis par ladite

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Numéro 11783 du rôle Inscrit le 17 janvier 2000 Audience publique du 24 octobre 2000 Recours formé par les époux ... GOEDERT et ..., Luxembourg contre un bulletin d’impôt émis par le bureau Luxembourg 4 en matière d’impôt sur le revenu d'imposition ----------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Numéro 11782 du rôle Inscrit le 17 janvier 2000 Audience publique du 24 octobre 2000 Recours formé par les époux ... GOEDERT et ..., Luxembourg contre un bulletin d’impôt émis par le bureau Luxembourg 4 en matière d’impôt sur le revenu d'imposition ----------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. N° 11865 du rôle Inscrit le 8 mars 2000 Audience publique du 23 octobre 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... RONKAR contre quatre bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu -------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11865 et déposée au greffe du tribunal administratif en date

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. N° 11740 du rôle Inscrit le 23 décembre 1999 Audience publique du 18 octobre 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... HACKENBERGER contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal --------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. N° 11779 du rôle Inscrit le 14 janvier 2000 Audience publique du 18 octobre 2000 ============================= Recours formé par les époux ... FRIEDEN et ..., contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. N° 11649 du rôle Inscrit le 8 novembre 1999 Audience publique du 18 octobre 2000 ============================= Recours formé par Madame ... JAMINET-STEICHEN contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu --------------------------------------------------------------------------------- Vu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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