Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12133 du rôle Inscrit le 19 juillet 2000 Audience publique du 23 mai 2001 =============================== Recours formé par les époux ... MOND et ..., Luxembourg contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg I en matière d’impôt sur le revenu ----------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12783 C Inscrit le 16 janvier 2001 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 MAI 2001 Requête d’appel d’Antoine NIEDNER contre l’Administration des contributions en matière d’impôt sur le revenu (jugement entrepris du 26 juillet 2000) Vu la requête déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12167 du rôle Inscrit le 28 juillet 2000 Audience publique du 14 mai 2001 ========================= Recours formé par Monsieur ... BINSFELD, Luxembourg contre des bulletins rectificatifs de l’impôt sur le revenu et des bulletins portant fixation de la base d’assiette de l’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12136 du rôle Inscrit le 21 juillet 2000 Audience publique du 9 mai 2001 Recours formé par Monsieur ... ERPELDING, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -----------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12938C du rôle Inscrit le 19 février 2001 Audience publique du 3 mai 2001 Recours formé par les époux ... Dufételle et ... ... contre l’administration des Contributions en matière d’impôt sur le revenu Appel (Jugement entrepris du 10 janvier 2001, n° 12038 du rôle) ----------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12490 du rôle Inscrit le 17 novembre 2000 Audience publique du 2 avril 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... BLOCK, contre une décision de la ministre des Travaux publics, ainsi que des communications du préposé du bureau de recettes d’Ettelbruck, sinon du directeur de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 10835 du rôle Inscrit le 12 août 1998 Audience publique du 28 mars 2001 ============================ Recours formé par les époux ... MÄRTENS et ..., ... contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition de ... en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12487 C Inscrit le 15 novembre 2000 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 15 MARS 2001 Requête d’appel de Edmée HINKEL contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu (jugement entrepris du 12 octobre 2000) Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12327 du rôle Inscrit le 18 septembre 2000 Audience publique du 14 mars 2001 =========================== Recours formé par Madame ... VAN WERVEKE, épouse ..., (USA) et consorts contre un bulletin d’imposition rectificatif émis par le bureau d’imposition Luxembourg VI en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12596C du rôle Inscrit le 12 décembre 2000 Audience publique du 13 mars 2001 Recours formé par le ministre des Finances contre ... Zurstrassen en matière d’impôt sur le revenu - appel et appel incident - (jugement entrepris n° 10549 et n°10550 du rôle du 30 octobre 2000) ---------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12502C du rôle Inscrit le 21 novembre 2000 Audience publique du 3 juillet 2001 Recours formé par ... Jaminet-... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu Appel (Jugement entrepris du 18 octobre 2000 numéro du rôle 11649) -----------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12074 du rôle Inscrit le 28 juin 2000 Audience publique du 12 mars 2001 =========================== Recours formé par les époux FEIS et BESCH, contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12521C du rôle Inscrit le 28 novembre 2000 Audience publique du 6 mars 2001 Recours formé par ... Rymer contre l’Administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Appel - (Jugement entrepris n° du rôle 11395 du 18 octobre 2000) ---------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 12015, 12016, 12017 et 12018 du rôle Inscrits le 22 mai 2000 Audience publique du 21 février 2001 ============================= Recours formés par Monsieur ... HOFFMANN, Bertrange contre quatre décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu --

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12028 du rôle Inscrit le 31 mai 2000 Audience publique du 21 février 2001 ============================= Recours formé par la société à responsabilité limitée OST-FENSTER S. à R. L., ... contre un bulletin de l’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés V en matière d’impôt sur le revenu des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12430C du rôle Inscrit le 23 octobre 2000 Audience publique du 20 février 2001 Recours formé par ... Delloye contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Appel - (jugement entrepris n° 11481 et n° 111482 du rôle du 27 septembre 2000) ------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11906 du rôle Inscrit le 31 mars 2000 Audience publique du 31 janvier 2001 ============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... GOERES-..., ... contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et un bulletin portant fixation de la base d’assiette de l’impôt commercial communal émis par

Numéro 12052 du rôle Inscrit le 8 juin 2000 Audience publique du 29 janvier 2001 Recours formé par les époux ... et ... MUTH, ... (D) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu --------------------------------------------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12311C du rôle Inscrit le 7 septembre 2000 Audience publique du 30 janvier 2001 Recours formé par Rauchs et consorts contre l’administration des Contributions en matière d’impôt sur le revenu - Appel (jugement entrepris n° du rôle 11002 du 26 juillet 2000) ------------------------------------------------

Numéro 11665 du rôle Inscrit le 15 novembre 1999 Audience publique du 24 janvier 2001 Recours formé par Monsieur ... BLAU, Alzingen contre trois bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenu -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------