Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15866 et N° 15877 du rôle Inscrits le 14 janvier 2003 Audience publique du 11 juin 2003 Recours formés par Monsieur ..., contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 15866 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15706 du rôle Inscrit le 9 décembre 2002 Audience publique du 4 juin 2003 Recours formé par Monsieur ..., et la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre une sommation à tiers détenteur JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 9 décembre 2002 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15606 du rôle Inscrit le 13 novembre 2002 Audience publique du 2 juin 2003 =========================== Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, Luxembourg contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de la retenue sur les revenus de capitaux en matières d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15871 du rôle Inscrit le 15 janvier 2003 Audience publique du 23 mai 2003 =========================== Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu --------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 11128 du rôle Inscrit le 16 février 1999 Audience publique du 21 mai 2003 Recours formé par Les époux ... et ......, contre un bulletin de l'impôt sur le revenu émis par le bureau d'imposition Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15460 du rôle Inscrit le 15 octobre 2002 Audience publique du 19 mai 2003 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15460 du rôle et déposée au greffe

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 15989C Inscrit le 14 février 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mai 2003 Recours formé par ..., Dudelange contre une décision du bureau RTS Esch-sur-Alzette de l’administration des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15689 du rôle Inscrit le 4 décembre 2002 Audience publique du 5 mai 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., (B) contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg X en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14066 du rôle Inscrit le 22 octobre 2001 Audience publique du 30 avril 2003 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse d’impôts JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14066 du rôle, déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15482 du rôle Inscrit le 24 octobre 2002 Audience publique du 30 avril 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre des sommations-astreintes, des décisions liquidant des astreintes, un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 15343 et 15344 du rôle Inscrits le 11 septembre 2002 Audience publique du 29 avril 2003 Recours formé par la ..., ..., ... contre un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités émis par le bureau d’imposition Sociétés VI en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ----------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 10300 du rôle Inscrit le 25 septembre 1997 Audience publique du 24 avril 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenu ---------------------- JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15459 du rôle Inscrit le 14 octobre 2002 Audience publique du 24 avril 2003 =========================== Recours formé par les époux ... et ..., (F) contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15472 du rôle Inscrit le 21 octobre 2002 Audience publique du 24 avril 2003 =========================== Recours formé par Monsieur ..., (F) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------- JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15251 du rôle Inscrit le 16 août 2002 Audience publique du 2 avril 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., (D) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15003 du rôle Inscrit le 10 juin 2002 Audience publique du 2 avril 2003 Recours formé par Monsieur ..., (N) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15068 du rôle Inscrit le 27 juin 2002 Audience publique du 24 mars 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15086 du rôle, déposée en date du 27

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15335 du rôle Inscrit le 9 septembre 2002 Audience publique du 17 mars 2003 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 15335 du rôle, déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 15359 à 15368 du rôle Inscrits le 18 septembre 2002 Audience publique du 12 mars 2003 Recours formés par Monsieur ..., contre les bulletins de l’impôt sur le revenu et les bulletins de l’impôt sur la fortune relatifs aux années d’imposition 1991 à 1995 incluse émis par le bureau d’imposition

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15009 du rôle Inscrit le 11 juin 2002 Audience publique du 12 mars 2003 Recours formé par les époux ... et ..., , contre un bulletin de décompte émis par le bureau de recette Luxembourg en matière d’impôt sur le revenu -----------------------------------------------------------------------------