Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13816 du rôle Inscrit le 2 août 2001 Audience publique du 14 mars 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13504 du rôle Inscrit le 28 mai 2001 Audience publique du 11 mars 2002 Recours formé par la société anonyme ..., contre un bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions émis par le bureau RTS Luxembourg 1 en matière de retenue d’impôt sur les rémunérations ---------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13434 du rôle Inscrit le 10 mai 2001 Audience publique du 4 mars 2002 =========================== Recours formé par Monsieur ... ... et son épouse, Madame ... ..., contre deux bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg IV en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13346 du rôle Inscrit le 27 avril 2001 Audience publique du 6 février 2002 Recours formé par Monsieur Georges LEURS, Bertrange contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts ------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13679 du rôle Inscrit le 29 juin 2001 Audience publique du 6 février 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’astreinte -----------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13559 du rôle Inscrit le 11 juin 2001 Audience publique du 4 février 2002 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13898 C Inscrit le 20 août 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 31 JANVIER 2002 Requête d’appel de l’Etat du Grand-Duché contre les époux X. et Y. en matière d’impôt sur le revenu (jugement entrepris du 11 juillet 2001) -------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Rôle numéro 13697C Inscrit le 4 juillet 2001 Audience du publique du 29 janvier 2002 Recours formé par X., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg V en matière d’impôt sur le revenu (appel contre un jugement du 11 juin 2001, numéro 12277 du rôle) ----------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 14152C Inscrit le 9 novembre 2001 Audience publique du 29 janvier 2002 Recours formé par ... contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu Appel (Jugement entrepris du 1er octobre 2001, n° 12879 du rôle) --------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12496 du rôle Inscrit le 20 novembre 2000 Audience publique du 17 janvier 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre un décompte établi par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune ----------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12869 du rôle Inscrit le 7 février 2001 Audience publique du 10 janvier 2002 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’accès au dossier fiscal ------------------------------------------

Grand - Duché de Luxembourg Cour Administrative Numéro du rôle: 13814C Inscrit le 2 août 2001 Audience publique du 18 décembre 2001 Recours formé par X., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de classe d’impôt Appel (jugement entrepris du 28 juin 2001, no 12548 du rôle) -------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12641 du rôle Inscrit le 18 décembre 2000 Audience publique du 10 décembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... PEPIN, contre une « décision » du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu ---------------------- JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13518 du rôle Inscrit le 1er juin 2001 Audience publique du 5 décembre 2001 Recours formé par Monsieur ... MANGEN, contre une facture relative à la taxe sur les résidences secondaires émise par l’administration communale de Mompach en matière d’impôts et de taxes communaux ----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12831 du rôle Inscrit le 29 janvier 2001 Audience publique du 3 décembre 2001 ============================== Recours formé par la société LA COASTA sàrl, contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, des bulletins de l’impôt commercial communal, des bulletins d’établissement de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12957 du rôle Inscrit le 22 février 2001 Audience publique du 27 novembre 2001 Recours formé par Monsieur ... CAHEN, contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 8 en matière d’impôt sur le revenu --------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12956 du rôle Inscrit le 22 février 2001 Audience publique du 27 novembre 2001 Recours formé par Monsieur ... CAHEN, contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 8 en matière d’impôt sur le revenu --------------------------------------------------------------------------

Grand-Duché de Luxembourg Cour Administrative Rôle numéro 13134 C Inscrit le 28.03.2001 Audience publique du 27 novembre 2001. Recours formé par les époux ... Stiletto, , et ... ..., , , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu Appel en matière d’impôt sur le revenu (contre des jugements des 26.07.2000 et 14.02.2001) Vu l’acte d’appel déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11868 du rôle Inscrit le 9 mars 2000 Audience publique du 14 novembre 2001 ================================ Recours formé par M. ... CAPUS et consorts, contre différentes factures relatives à des taxes communales en matière d’impôts et de taxes communales ---------------- JUGEMENT Vu la requête,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13350C Inscrit le 27 avril 2001 Audience publique du 13 novembre 2001 Recours formé par la société anonyme de droit belge Hoover S.A. contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu Appel (jugement entrepris n° du rôle 8990 du 19 mars 2001) ----------------