Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30144 du rôle Inscrit le 22 mars 2012 Audience publique du 17 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploi __________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30245 du rôle Inscrit le 3 avril 2012 Audience publique du 17 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploi __________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30014 du rôle Inscrit le 14 mars 2012 Audience publique du 9 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploi __________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29657 du rôle Inscrit le 27 décembre 2011 Audience publique extraordinaire du 22 mars 2013 Recours formé par Madame ..., ..., contre deux décisions du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploi

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29657a du rôle Inscrit le 27 décembre 2011 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2013 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploi

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29566 du rôle Inscrit le 2 décembre 2011 Audience publique du 23 janvier 2013 Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du Ministre de la Culture en matière de contestation concernant la qualité d’employée de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 29566 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29565 du rôle Inscrit le 2 décembre 2011 Audience publique du 23 janvier 2013 Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du Ministre de la Culture en matière de contestation concernant la qualité d’employée de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 29565 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 30698C et 30711C Inscrits respectivement les 18 et 19 juin 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 janvier 2013 Appels formés par 1) Messieurs ... ..., et ... ..., , et 2) Messieurs

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31055C du rôle Inscrit le 1er août 2012 ________________________________________________________________________ Audience publique du 18 décembre 2012 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX, contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2012 (n° 29683 du rôle) rendu suite à son recours dirigé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29811 du rôle Inscrit le 3 février 2012 Audience publique du 18 décembre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploi __________________________________________________________________________ JUGEMENT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 31328C du rôle Inscrit le 23 août 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 décembre 2012 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 juillet 2012 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29611 du rôle Inscrit le 14 décembre 2011 Audience publique extrordinaire du 16 juillet 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., contre deux décisions du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aides à l’embauche des chômeurs âgés et des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30337 du rôle Inscrit le 5 avril 2012 Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre deux arrêtés et une « décision » du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière d’agrément JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 29683 du rôle Inscrit le 5 janvier 2012 Audience publique du 27 juin 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’Administration de l’Emploi en matière d’aide au réemploi ______________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30034C du rôle Inscrit le 19 mars 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 juin 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 février 2012 (n° 27417 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29609 du rôle Inscrit le 14 décembre 2011 Audience publique du 12 juin 2012 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu le jugement du tribunal administratif du 7 décembre 2011 accordant un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29116 du rôle Inscrit le 19 septembre 2011 Audience publique du 6 juin 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de contrat de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 29116 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29485 du rôle Inscrit le 15 novembre 2010 Audience publique du 22 mai 2012 Recours formé par la société ... S.àr.l., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’aides à l’embauche de chômeurs

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27927 du rôle Inscrit le 16 février 2011 Audience publique du 9 mai 2012 Recours formé par les sociétés ... et ..., contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de comité mixte d’entreprise en présence de Messieurs ..., , ..., (Belgique), ..., ,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29701C Inscrit le 10 janvier 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 17 avril 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 7 décembre 2011 (n° 28063 du