Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34088a du rôle Inscrit le 24 février 2014 Audience publique du 30 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 34088 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34088 du rôle Inscrit le 24 février 2014 Audience publique du 1er juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34088 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 34461 et 34522 du rôle Inscrits le 30 avril 2014, respectivement le 12 mai 2014 Audience publique du 10 juin 2015 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de carte de stationnement pour personnes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 34461, 34522 et 36351 du rôle Inscrits le 30 avril 2014, respectivement le 12 mai 2014 et le 1er juin 2015 Audience publique du 6 juillet 2016 Recours formé par Madame ..., , contre trois décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de carte de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35102 du rôle Inscrit le 21 août 2014 Audience publique du 8 juin 2015 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de carte de stationnement pour personnes handicapées

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34353 du rôle Inscrit le 11 avril 2014 Audience publique du 21 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34353 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33659 du rôle Inscrit le 22 novembre 2013 Audience publique du 8 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33659 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34623 du rôle Inscrit le 4 juin 2014 Audience publique du 8 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre des décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34623 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéros 34514 et 34515 du rôle Inscrits le 9 mai 2014 Audience publique du 16 mars 2015 Recours formés par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34297 du rôle Inscrit le 4 avril 2014 Audience publique du 11 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34297 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35927 du rôle Inscrit le 27 février 2015 Audience publique du 6 mars 2015 Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX, par rapport à deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34575 du rôle Inscrit le 22 mai 2014 Audience publique du 2 mars 2015 Recours formé par Monsieur Xxx, Mersch, contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34575 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33777 du rôle Inscrit le 18 décembre 2013 Audience publique du 7 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33777 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35091C du rôle Inscrit le 19 août 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 décembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2014 (n° 33352 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35010C du rôle Inscrit le 5 août 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 décembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 2 juillet 2014 (n° 33376 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéros 33057 et 33595 du rôle Inscrits le 15 juillet 2013 respectivement 8 novembre 2013 Audience publique extraordinaire du 12 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34626C du rôle Inscrit le 4 juin 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 novembre 2014 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2014 (n° 32997

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33931 du rôle Inscrit le 24 janvier 2014 Audience publique du 19 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33931 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33931a du rôle Inscrit le 24 janvier 2014 Audience publique du 29 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 33931 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33551 du rôle Inscrit le 30 octobre 2013 Audience publique du 19 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33551 du rôle