Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47391C ECLI:LU:CADM:2023:47391 Inscrit le 2 mai 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 septembre 2023 Appel formé par la société anonyme (AB), , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45901 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45901 Inscrit le 16 avril 2021 Audience publique du 18 septembre 2023 Recours introduit par la société à responsabilité limitée A, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46351 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46351 Inscrit le 11 août 2021 Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47826C ECLI:LU:CADM:2023:47826 Inscrit le 16 août 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 août 2023 Appel formé par la société à responsabilité limitée (A) SARL, , contre un jugement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 49182 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49182 Inscrit le 18 juillet 2023 Audience publique du 31 juillet 2023 Requête en obtention d’un sursis à exécution ou en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par la société à responsabilité limitée A par rapport à des décisions prises par le directeur de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46269 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46269 Inscrit le 21 juillet 2021 Audience publique de vacation du 26 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40998 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:40998 Inscrit le 9 avril 2018 Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40997 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:40997 Inscrit le 9 avril 2018 Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46432 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46432 Inscrit le 6 septembre 2021 Audience publique de vacation du 19 juillet 2023 Recours formé par la société par actions ..., (Italie), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45079a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45079a Inscrit le 9 octobre 2020 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 Recours formé par la société anonyme A contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45079 du rôle Inscrit le 9 octobre 2020 Audience publique du 9 février 2022 Recours formé par la société anonyme A contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48718C ECLI:LU:CADM:2023:48718 Inscrit le 17 mars 2023 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 juillet 2023 Appel formé par Monsieur (A), (Belgique), contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46446 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46446 Inscrit le 9 septembre 2021 Audience publique du 13 juillet 2023 Recours formé par la société anonyme “A” SA, , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal, en matière d’impôts

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47815C ECLI:LU:CADM:2023:47815 Inscrit le 12 août 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 juillet 2023 Appel formé par la société anonyme (B) S.A., , et la société anonyme (D) S.A., ,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N°s 46496 et 46497 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46496,46497 Inscrits le 24 septembre 2021 Audience publique du 11 juillet 2023 Recours formés par Monsieur ... et Madame ..., , contre un bulletin de l’impôt en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47216 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47216 Inscrit le 23 mars 2022 Audience publique du 10 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., ... (France), contre une décision du directeur des Contribution directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47217 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47217 Inscrit le 23 mars 2022 Audience publique du 10 juillet 2023 Recours formé par Madame ..., ... (France), contre une décision du directeur des Contribution directes, en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47217

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46017 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46017 Inscrit le 12 mai 2021 Audience publique du 4 juillet 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE 1 SARL et « pour autant que nécessaire » les sociétés à responsabilité limitée SOCIETE 2 SARL, SOCIETE 3 SARL, SOCIETE 4 SARL,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46464 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46464 Inscrit le 17 septembre 2021 Audience publique du 3 juillet 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46169 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46169 Inscrit le 25 juin 2021 Audience publique du 30 juin 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE 1 S.àr.l., , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal, d’établissement de