Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50538R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50538R Inscrit le 5 juin 2024 Audience publique du 17 juin 2024 Requête en sursis à exécution introduite par Madame ..., , contre des actes de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47184 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47184 Inscrit le 15 mars 2022 Audience publique du 5 juin 2024 Recours formé par Monsieur X, contre une décision du directeur d l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47171 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47171 Inscrit le 11 mars 2022 Audience publique du 5 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre des bulletins de l’impôt et contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49203C ECLI:LU:CADM:2024:49203 Inscrit le 24 juillet 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juin 2024 Appel formé par la société à responsabilité limitée (A) s.à r.l., SPF, , contre un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47364 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47364 Inscrit le 27 avril 2022 Audience publique du 23 mai 2024 Recours formé par la société de droit belge “B” BVBA, (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47363 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47363 Inscrit le 27 avril 2022 Audience publique du 23 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41195a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:41195A Inscrit le 28 mai 2018 Audience publique du 5 mai 2023 Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41196 du rôle Inscrit le 28 mai 2018 Audience publique du 31 janvier 2020 Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de finances communales

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41196b du rôle ECLI:LU:TADM:2024:41196b Inscrit le 28 mai 2018 Audience publique du 17 mai 2024 Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41195 du rôle Inscrit le 28 mai 2018 Audience publique du 31 janvier 2020 Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de finances communales

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41195b du rôle ECLI:LU:TADM:2024:41195b Inscrit le 28 mai 2018 Audience publique du 17 mai 2024 Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41196a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:41196A Inscrit le 28 mai 2018 Audience publique du 5 mai 2023 Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42771 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:42771 Inscrit le 3 mai 2019 Audience publique du 5 mai 2023 Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42772a du rôle ECLI:LU:TADM:2024:42772a Inscrit le 3 mai 2019 Audience publique du 17 mai 2024 Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42771a du rôle ECLI:LU:TADM:2024:42771a Inscrit le 3 mai 2019 Audience publique du 17 mai 2024 Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42772 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:42772 Inscrit le 3 mai 2019 Audience publique du 5 mai 2023 Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42772a du rôle ECLI:LU:TADM:2024:42772a Inscrit le 3 mai 2019 Audience publique du 17 mai 2024 Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50072 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50072 Inscrit le 22 février 2024 Audience publique du 13 mai 2024 Recours formé par la société anonyme “A” SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47267 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47267 Inscrit le 4 avril 2022 Audience publique du 8 mai 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47340 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47340 Inscrit le 21 avril 2022 Audience publique du 2 mai 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie