Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 45498 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45498 Inscrit le 11 janvier 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 46100 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46100 Inscrit le 7 juin 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 46103 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46103 Inscrit le 7 juin 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 46102 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46102 Inscrit le 7 juin 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 46450 du rôle ECLI:TADM:2023:46450 Inscrit le 9 septembre 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 46513 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46513 Inscrit le 30 septembre 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 46345 du rôle ECLI:TADM:2023:46345 Inscrit le 9 août 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière de carrière ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 46372 du rôle ECLI:TADM:2023:46372 Inscrit le 18 août 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 46387 du rôle ECLI:TADM:2023:46387 Inscrit le 23 août 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 46429 et 46951 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46429+46951 Inscrits les 3 septembre 2021 et 28 janvier 2022 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et contre un arrêté grand-ducal, ainsi

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46340 et 46690 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46340:46690 Inscrits les 6 août et 15 novembre 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et un arrêté grand-ducal en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 46371 du rôle ECLI:TADM:2023:46371 Inscrit le 18 août 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 46444 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46444 Inscrit le 7 septembre 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de changement de carrière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 46449 du rôle ECLI:TADM:2023:46449 Inscrit le 9 septembre 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46627 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46627 Inscrit le 29 octobre 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière d’activité accessoire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 46206 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46206 Inscrit le 7 juillet 2021 Audience publique du 22 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière de mise à la retraite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46434 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46434 Inscrit le 6 septembre 2021 Audience publique du 19 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de protection des fonctionnaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 49382 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49382 Inscrit le 4 septembre 2023 Audience publique du 15 septembre 2023 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité Intérieure en matière de stage

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 42617a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:42617a Inscrit le 5 avril 2019 Audience publique de vacation du 13 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 42617 du rôle Inscrit le 5 avril 2019 Audience publique du 6 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête