Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 34081 du rôle Inscrit le 21 février 2014 Audience publique du 21 mars 2016 Recours formé par Madame ... et Madame ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35761 du rôle Inscrit le 26 janvier 2015 Audience publique du 9 mars 2016 Recours formé par Monsieur ...et Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35753 du rôle Inscrit le 23 janvier 2015 Audience publique du 9 mars 2016 Recours formé par Madame ...et Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34784 du rôle Inscrit le 27 juin 2014 Audience publique du 24 février 2016 Recours formé par Madame ...et Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35013 du rôle Inscrit le 5 août 2014 Audience publique du 20 janvier 2016 Recours formé par Madame ...et Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35250 du rôle Inscrit le 2 octobre 2014 Audience publique du 14 décembre 2015 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., (Belgique) contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35733 du rôle Inscrit le 19 janvier 2015 Audience publique du 14 décembre 2015 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35733a du rôle Inscrit le 19 janvier 2015 Audience publique du 30 mai 2016 Recours formé par Madame , , contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35153 du rôle Inscrit le 5 septembre 2014 Audience publique du 25 novembre 2015 Recours formé par Madame ..., (France) contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35179 du rôle Inscrit le 12 septembre 2014 Audience publique du 25 novembre 2015 Recours formé par Madame ..., (Portugal), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35421 du rôle Inscrit le 6 novembre 2014 Audience publique du 16 novembre 2015 Recours formé par Monsieur ... et Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35554 du rôle Inscrit le 3 décembre 2014 Audience publique du 16 novembre 2015 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36418C du rôle Inscrit le 12 juin 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 29 octobre 2015 Appel formé par Messieurs ... ... et ... ..., B- , contre un jugement du tribunal administratif du 18 mai 2015 (n° 34790 du rôle) ayant statué sur leur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 34873 du rôle Inscrit le 11 juillet 2014 Audience publique du 26 octobre 2015 Recours formé par Madame ..., (France), contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35469 du rôle Inscrit le 17 novembre 2014 Audience publique du 21 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Education Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, en matière de reconnaissance de diplômes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36076 du rôle Inscrit le 1er avril 2015 Audience publique du 21 octobre 2015 Recours formé par Madame ..., (France) contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 34881 du rôle Inscrit le 14 juillet 2014 Audience publique du 19 octobre 2015 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 34786 du rôle Inscrit le 27 juin 2014 Audience publique du 14 octobre 2015 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34975 du rôle Inscrit le 25 juillet 2014 Audience publique du 1er octobre 2015 Recours formé par Monsieur ....., .. (Belgique) contre une décision du ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en matière d’homologation de diplômes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33700 du rôle Inscrit le 4 décembre 2013 Audience publique du 21 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ....., . (F) contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’inscription au registre des titres professionnels