Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16585 du rôle Inscrit le 19 juin 2003 Audience publique du 21 janvier 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16585 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16585a du rôle Inscrit le 19 juin 2003 Audience publique du 10 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 16585 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16379 du rôle Inscrit le 5 mai 2003 Audience publique du 19 janvier 2004 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16327 du rôle Inscrit le 23 avril 2003 Audience publique du 14 janvier 2004 Recours formé par Madame ..., épouse ..., contre une contrainte délivrée par le bureau de recette des contributions d’Esch-sur-Alzette en matière d’appel en garantie ------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16855C du rôle Inscrit le 7 août 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 janvier 2004 Recours formé par les époux – contre l’administration des Contributions Directes en matière d’impôt sur le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16854 C Inscrit le 7 août 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 13 janvier 2004 Recours formé par les époux ... – ... contre l’administration des Contributions

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16430 du rôle Inscrit le 15 mai 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’astreinte JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16430 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16429 du rôle Inscrit le 15 mai 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’astreinte JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16429

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16431 du rôle Inscrit le 15 mai 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les revenus de copropriétés et d’astreinte JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16432 du rôle Inscrit le 15 mai 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les revenus de copropriétés et d’astreinte JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16445 du rôle Inscrit le 16 mai 2003 Audience publique du 15 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16445 du rôle et déposée en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16803C du rôle Inscrit le 31 juillet 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DECEMBRE 2003 Recours formé par les époux ...-... contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16412 du rôle Inscrit le 9 mai 2003 Audience publique du 1er décembre 2003 ================================ Recours formé par l’administration communale de la ville de ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions en matière de répartition du produit de l’impôt commercial

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16142 du rôle Inscrit le 18 mars 2003 Audience publique du 26 novembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l'administration des Contributions directes en matière d'impôt sur le revenu ---------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15402 du rôle Inscrit le 27 septembre 2002 Audience publique du 19 novembre 2003 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15402 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15555 du rôle Inscrit le 5 novembre 2002 Audience publique du 19 novembre 2003 Recours formé par la société à responsabilité limitée R. GmbH contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16473C du rôle Inscrit le 28 mai 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2003 Recours formé par ... contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 16634C Inscrit le 27 juin 2003 _________________________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2003 Recours formé par ... et la société à responsabilité limitée ... s. à r.l. contre l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, pris en la personne du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16274 C Inscrit le 11 avril 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 9 OCTOBRE 2003 Requête d’appel de ... et ... contre l’Etat du Grand-Duché en matière d’impôts (jugement entrepris du 12 mars 2003) Vu la requête déposée le 11 avril 2003 par laquelle Maître

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16163 C Inscrit le 21 mars 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 9 OCTOBRE 2003 Requête d’appel de ... contre le ministre des Finances en matière d’impôt sur le revenu (jugements entrepris des 12 février 2003 et 26 juillet 2000) Vu la requête déposée le 21