Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 30793 du rôle Inscrit le 6 juillet 2012 Audience publique du 3 octobre 2012 Recours formé par la fondation privée ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 30796 du rôle Inscrit le 6 juillet 2012 Audience publique du 3 octobre 2012 Recours formé par la fondation privée ERGOM FOUNDATION, Curaçao, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 30795 du rôle Inscrit le 6 juillet 2012 Audience publique du 3 octobre 2012 Recours formé par la fondation privée ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30340C du rôle Inscrit le 6 avril 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 29 février 2012 (n° 28568 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30644C Inscrit le 31 mai 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2012 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 mai 2012

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 30164 du rôle Inscrit le 27 mars 2012 Audience publique du 12 juillet 2012 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30339C du rôle Inscrit le 6 avril 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 29 février 2012 (n° 28173 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 30017 du rôle Inscrit le 15 mars 2012 Audience publique du 24 mai 2012 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du préposé du bureau d’imposition, section sociétés de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 30017a du rôle Inscrit le 15 mars 2012 Audience publique du 11 juin 2012 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du préposé du bureau d’imposition, section sociétés de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30251C Inscrit le 4 avril 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 mai 2012 Appel formé par la société ... contre un jugement du tribunal administratif du 20 mars 2012 (n° 29592a du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 30177 du rôle Inscrit le 28 mars 2012 Audience publique du 23 mai 2012 Recours formé par la société ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 29869 du rôle Inscrit le 16 février 2012 Audience publique du 21 mai 2012 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de communication de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29943C Inscrit le 6 mars 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 mai 2012 Appel formé par la société S.A., contre un jugement du tribunal administratif du 25 janvier 2012 (n° 28728 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28891C Inscrit le 27 juillet 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er mars 2012 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 6 juillet

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28173 du rôle Inscrit le 21 mars 2011 Audience publique du 29 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre des actes posés par l’administration des Contributions directes en matière de droit pénal fiscal JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28173 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28568 du rôle Inscrit le 4 mai 2011 Audience publique du 29 février 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre des actes posés par l’administration des Contributions directes en matière de droit pénal fiscal JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28568 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 29825 du rôle Inscrit le 7 février 2012 Audience publique du 28 février 2012 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX contre une décision du directeur des Contributions en matière d’échange de renseignements --------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28977C Inscrit le 23 août 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 février 2012 Appel formé par la société anonyme ... S.A., Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28202 du rôle Inscrit le 24 mars 2011 Audience publique du 8 février 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29592a du rôle Inscrit le 9 décembre 2011 Audience publique extraordinaire du 20 mars 2012 Recours formé par la société ... ., Malaisie, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements