Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
2133 résultat(s) trouvé(s)
  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23571 C Inscrit le 25 octobre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mars 2008 Recours formé par la commune de XXX contre un arrêté grand-ducal de refus d’approbation en matière de taxe d’équipements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEM... COUR ADMINISTRATIVE Numéro 22228C du rôle Inscrit le 27 novembre 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 AVRIL 2007 Appel interjeté par Mme ..., épouse ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 octobre 2006, n°

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20866 du rôle Inscrit le 4 janvier 2006 Audience publique du 4 octobre 2006 Recours formé Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des personnes physiques

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20968 du rôle Inscrit le 30 janvier 2006 Audience publique du 4 octobre 2006 Recours formé Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des personnes physiques

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20162 du rôle Inscrit le 26 juillet 2005 Audience publique du 20 septembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts --------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20393 du rôle Inscrit le 21 septembre 2005 Audience publique du 5 juillet 2006 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------- JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20392 du rôle Inscrit le 21 septembre 2005 Audience publique du 5 juillet 2006 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------- JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20394 du rôle Inscrit le 21 septembre 2005 Audience publique du 5 juillet 2006 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------- JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20307 C Inscrit le 18 août 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 janvier 2006 Recours formé par la société anonyme ... s.a., Luxembourg ayant succédé, par absorption, aux droits de la société

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. H GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19973 C Inscrit le 17 juin 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 novembre 2005 Recours formé par Madame ..... .....-..... contre deux bulletins d’établissement séparé et en commun du bureau d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19972 C Inscrit le 17 juin 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 novembre 2005 Recours formé par Madame ...... .....-..... contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19280 du rôle Inscrit le 8 février 2005 Audience publique du 20 juillet 2005 Recours formé par la société anonyme ..., contre deux bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition sociétés 2 en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ----------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18164 du rôle Inscrit le 3 juin 2004 Audience publique du 9 mars 2005 Recours formé par la société anonyme E., Luxembourg contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition sociétés 2 en matière d’impôts -----------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18162 du rôle Inscrit le 3 juin 2004 Audience publique du 26 janvier 2005 ============================= Recours formé par M. ..., (B) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------- JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18171 du rôle Inscrit le 4 juin 2004 Audience publique du 17 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bureau d’imposition des sociétés d’Esch-sur-Alzette de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les revenus de capitaux JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. +GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18477 C Inscrit le 29 juillet 2004 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JANVIER 2005 Recours formé par la société anonyme ... ..., contre le directeur de l’administration des Contributions

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17626 du rôle Inscrit le 20 février 2004 Audience publique du 13 décembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17626 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 février 2004 par Maître Marianne GOEBEL,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 16708C Inscrit le 11 juillet 2003 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2003 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... sàrl, Luxembourg contre le ministre des Finances en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18206 C Inscrit le 11 juin 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2004 Recours formé par .... ..., ..., contre le directeur de l’administration des Contributions directes en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 17765 et 17978 du rôle Inscrits les 17 mars et 28 avril 2004 Audience publique du 1er décembre 2004 Recours formés par les époux ... et ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 9 en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  82
  4. Page  83
  5. Page  84
  6. Page  85
  7. Page  86
  8. ...
  9. Page suivante