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363 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32823 du rôle Inscrit le 11 juin 2013 Audience publique du 21 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 32823 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33401 du rôle Inscrit le 30 septembre 2013 Audience publique du 14 mai 2014 Recours formé par Monsieur... contre une décision du directeur de l’Agence pour le Développement de l’Emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 33401 du rôle et déposée le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31823 du rôle Inscrit le 14 décembre 2012 Audience publique du 30 avril 2014 Recours formé par Monsieur ..., en matière de chômage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31823 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 décembre 2012 par Maître Daniel Noël,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32859 du rôle Inscrit le 12 juin 2013 Audience publique du 23 avril 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 32859 du rôle et déposée le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32858 du rôle Inscrit le 12 juin 2013 Audience publique du 23 avril 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 32858 du rôle et déposée le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33248 du rôle Inscrit le 22 août 2013 Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 33248 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32131 du rôle Inscrit le 1er mars 2013 Audience publique extraordinaire du 31 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 32131 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32496 du rôle Inscrit le 16 mai 2013 Audience publique du 19 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 32496 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29577 + 30011 du rôle Inscrits les 7 décembre 2011 et 14 mars 2012 Audience publique du 12 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique) contre une « décision » du Comité consultatif relatif aux formations et agréments des coordinateurs de sécurité et de santé sur les chantiers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29576 du rôle Inscrit le 7 décembre 2011 Audience publique du 12 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique) contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’agrément pour l’activité de coordinateur en matière de sécurité et de santé sur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32602 du rôle Inscrit le 27 mai 2013 Audience publique du 12 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 32602 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29610 + 30012 du rôle Inscrits les 14 décembre 2011 et 14 mars 2012 Audience publique du 12 mars 2013 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique) contre une « décision » du Comité consultatif relatif aux formations et agréments des coordinateurs de sécurité et de santé sur les chantiers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 29639 + 30512 du rôle Inscrits les 21 décembre 2011 et 30 avril 2012 Audience publique du 12 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., ... (Belgique) contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’agrément pour l’activité de coordinateur en matière

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32348 du rôle Inscrit le 24 avril 2013 Audience publique du 12 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 32348 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 33100C du rôle Inscrit le 22 juillet 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 4 mars 2014 Appel formé par l'Entreprise des Postes et Télécommunications contre un jugement du tribunal administratif du 12 juin

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31961 du rôle Inscrit le 21 janvier 2013 Audience publique du 29 janvier 2014 Recours formé par Madame ..., épouse ..., , contre une décision du Ministre de la Culture en matière de contestation concernant la qualité d’employée de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31961a du rôle Inscrit le 21 janvier 2013 Audience publique du 21 mai 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision du Ministre de la Culture en matière de contestation concernant la qualité d’employée de l’Etat JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 31961 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32010 du rôle Inscrit le 4 février 2013 Audience publique du 18 décembre 2013 Recours formé par Madame ..., contre une décision de la Ministre déléguée à la Fonction Publique et à la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31475 du rôle Inscrit le 27 septembre 2012 Audience publique du 10 juillet 2013 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 31475 du rôle et déposée le 27

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30185 du rôle Inscrit le 29 mars 2012 Audience publique du 12 juin 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du directeur de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière de contrat de travail

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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