Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38541 du rôle Inscrit le 3 octobre 2016 Audience publique du 10 octobre 2016 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38539 du rôle Inscrit le 30 septembre 2016 Audience publique du 7 octobre 2016 Requête en sursis à exécution sinon en obtention d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, département des Transports, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36438 du rôle Inscrit le 17 juin 2015 Audience publique du 6 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36438 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36208 du rôle Inscrit le 29 avril 2015 Audience publique du 20 avril 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36208 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36208a du rôle Inscrit le 29 avril 2015 Audience publique du 23 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 36208 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36141 du rôle Inscrit le 13 avril 2015 Audience publique du 7 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36141 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37134C du rôle Inscrit le 5 novembre 2015 Audience publique du 1er mars 2016 Appel formé par Monsieur ... ... ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2015 (n° 35926 du rôle) en matière de permis de conduire Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 37134C du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambre N° 36902 du rôle Inscrit le 3 septembre 2015 Audience publique du 24 février 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36902 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36902a du rôle Inscrit le 3 septembre 2015 Audience publique du 5 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 36902 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35972 du rôle Inscrit le 9 mars 2015 Audience publique du 26 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35972 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35973 du rôle Inscrit le 9 mars 2015 Audience publique du 26 janvier 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35973 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37405 du rôle Inscrits le 12 janvier 2016 Audience publique du 15 janvier 2016 Requête en sursis à exécution sinon en obtention d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, département des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35582 du rôle Inscrit le 12 décembre 2014 Audience publique du 9 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35582 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéros 35532 du rôle Inscrit le 28 novembre 2014 Audience publique du 25 novembre 2015 Recours formés par Madame ..., contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35926 du rôle Inscrit le 27 février 2015 Audience publique du 14 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35926 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35534 du rôle Inscrit le 28 novembre 2014 Audience publique du 13 octobre 2015 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35534 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 36646 du rôle Inscrit le 24 juillet 2015 Audience publique du 30 juillet 2015 Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., par rapport à une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34642 du rôle Inscrit le 6 juin 2014 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34642 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34641 du rôle Inscrit le 6 juin 2014 Audience publique de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement Durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34860 du rôle Inscrit le 10 juillet 2014 Audience de vacation du 22 juillet 2015 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34860 du rôle et