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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49286C ECLI:LU:CADM:2024:49286 Inscrit le 9 août 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 juillet 2024 Appel formé par la société à responsabilité limitée (A) s.à r.l., , contre un

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46990 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46990 Inscrit le 4 février 2022 Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par l’administration des Contributions directes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50660R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50660R Inscrit le 28 juin 2024 Audience publique du 19 juillet 2024 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée SOCIETE A, , par rapport à un bulletin émis par l’administration des Contributions directes en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47960 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47960 Inscrit le 21 septembre 2022 Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2024 Recours formé par la société anonyme ..., , contre un bulletin d’impôt et une « décision implicite de rejet », en matière de retenue d’impôts sur les traitements et

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46975 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46975 Inscrit le 2 février 2022 Audience publique du 17 juillet 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48688 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48688 Inscrit le 14 mars 2023 Audience publique du 15 juillet 2024 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49113 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49113 Inscrits le 4 juillet 2023 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49112 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49112 Inscrit le 4 juillet 2023 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur ...et consort, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49685C ECLI:LU:CADM:2024:49685 Inscrit le 10 novembre 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 juillet 2024 Appel formé par Madame (A) et consort, ..., contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50519C ECLI:LU:CADM:2024:50519 Inscrit le 29 mai 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juillet 2024 Appel formé par la société anonyme (A) S.A., ., contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50250C ECLI:LU:CADM:2024:50250 Inscrit le 28 mars 2024 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juillet 2024 Appel formé par la société coopérative organisée en société anonyme (A), ., contre

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50255C ECLI:LU:CADM:2024:50255 Inscrit le 28 mars 2024 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 9 juillet 2024 Appel formé par la société coopérative organisée en société anonyme (A), ., contre

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50249C ECLI:LU:CADM:2024:50249 Inscrit le 28 mars 2024 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juillet 2024 Appel formé par la société coopérative organisée en société anonyme (A), , contre

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50252C ECLI:LU:CADM:2024:50252 Inscrit le 28 mars 2024 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juillet 2024 Appel formé par la société coopérative organisée en société anonyme (A), , contre

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50251C ECLI:LU:CADM:2024:50251 Inscrit le 28 mars 2024 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juillet 2024 Appel formé par la société coopérative organisée en société anonyme (A), ., contre

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50254C ECLI:LU:CADM:2024:50254 Inscrit le 28 mars 2024 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juillet 2024 Appel formé par la société coopérative organisée en société anonyme (A), , contre

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50253C ECLI:LU:CADM:2024:50253 Inscrit le 28 mars 2024 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juillet 2024 Appel formé par la société coopérative organisée en société anonyme (A), ..,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 47131 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47131 Inscrit le 4 mars 2022 Audience publique du 26 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., ... (Lichtenstein) contre des bulletins d’impôt en matière d’impôts sur le revenu ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47325 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47325 Inscrit le 19 avril 2022 Audience publique du 26 juin 2024 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50192 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50192 Inscrit le 13 mars 2024 Audience publique du 25 juin 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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