Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48984C ECLI:LU:CADM:2023:48984 Inscrit le 26 mai 2023 Audience publique du 12 décembre 2023 Appel formé par l’Etat contre un jugement du tribunal administratif du 21 avril 2023 (no 46281 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame (A), , contre une décision du ministre de l’Education

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49048C ECLI:LU:CADM:2023:49048 Inscrit le 16 juin 2023 Audience publique du 7 décembre 2023 Appel formé par Madame (A) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 12 mai 2023 (no 46188 du rôle) ayant statué sur son recours contre une « décision » du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46645 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46645 Inscrit le 5 novembre 2021 Audience publique du 5 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne), contre une décision de la Commission des pensions en matière de réintégration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48723C ECLI:LU:CADM:2023:48723 Inscrit le 21 mars 2023 Audience publique du 5 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2023 (n° 46005 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du directeur du Centre de gestion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46580 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46580 Inscrit le 15 octobre 2021 Audience publique du 28 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure en matière de retraite JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46580 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46720 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46720 Inscrit le 24 novembre 2021 Audience publique du 24 novembre 2023 Recours formé par Madame ..., , contre deux actes du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49042C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:49042 Inscrit le 15 juin 2023 Audience publique du 23 novembre 2023 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 12 mai 2023 (no 44928a du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 46605 du rôle ECLI:TADM:2023:46605 Inscrit le 22 octobre 2021 Audience publique du 21 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 46620 du rôle ECLI:TADM:2023:46620 Inscrit le 27 octobre 2021 Audience publique du 21 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 46715 et 47468 du rôle ECLI:TADM:2023:46715+47468 Inscrits les 22 novembre 2021 et 23 mai 2022 Audience publique du 21 novembre 2023 Recours formés par Madame ..., , contre trois décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46246 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46246 Inscrit le 16 juillet 2021 Audience publique du 27 octobre 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et un arrêté du ministre ... en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43726a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:463726a Inscrit le 29 octobre 2019 Audience publique du 24 octobre 2023 Recours formé par Madame ..., , contre deux actes de la commission d’examen de fin de stage pédagogique et une décision implicite du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43726 du rôle Inscrit le 29 octobre 2019 Audience publique du 13 juillet 2021 Recours formé par Madame ..., , contre deux actes de la commission d’examen de fin de stage pédagogique et une décision implicite du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48869C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48869 Inscrit le 25 avril 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 24 octobre 2023 Appel formé par Madame (B), .., contre un jugement du tribunal administratif du 14 mars 2023 (n° 44420 du rôle) en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48822C ECLI:LU:CADM:2023:48822 Inscrit le 14 avril 2023 Audience publique du 19 octobre 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2023 (no 46121 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Education

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 45866 du rôle ECLI:TADM:2023:45866 Inscrit le 8 avril 2021 Audience publique du 17 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Fonction publique en matière de traitement ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 48469 et 48577 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48469+48577 Inscrits les 26 janvier et 23 février 2023 Audience publique du 17 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de Discipline des fonctionnaires de l’Etat, un arrêté du ministre de l’Education nationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46510 et 46602 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46510 + 46602 Inscrits le 30 septembre 2021 et 22 octobre 2021 Audience publique du 13 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et contre un arrêté grand-ducal en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45786 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45786 Inscrit le 16 mars 2021 Audience publique du 6 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat, un arrêté et une décision du ministre délégué à la Digitalisation en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 46101 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46101 Inscrit le 7 juin 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion