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11216.pdf
N° 11216 du rôle Inscrit le 26 mars 1999 Audience publique du 8 mars 2000 =========================== Recours formé par Madame ... WINTERSDORF, épouse ..., contre une décision de la Ville de Luxembourg en matière d’employée communale ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la
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11218.pdf
N° 11218 du rôle Inscrit le 26 mars 1999 Audience publique du 8 mars 2000 =========================== Recours formé par Monsieur ... SERRIG, contre une décision de la Ville de Luxembourg en matière d’employé communal ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite
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- Chambre : 1
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11465C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11465C Inscrit le 13 août 1999 ___________________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2000 Requête d’appel de l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette c/ ... KLEIN, épouse ... en matière d’employée communale (jugement
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- Chambre : 1
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11460C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11460C Inscrit le 12 août 1999 Audience publique du 21 décembre 1999 Recours formé par ... Muller, contre 1) le ministre d’Etat et 2) le ministre de la Culture en matière de discipline - Appel - (Jugement entrepris du 12 juillet 1999, n° du rôle 11222) Vu l’acte d’appel déposé au greffe de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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11003.pdf
N° 11003 du rôle Inscrit le 1er décembre 1998 Audience publique du 18 novembre 1999 =============================== Recours formé par Madame ... LECOCQ-VANDERMAESBRUGGE contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière d’employée communale Vu la requête inscrite sous le numéro 11003 du rôle et déposée en date du 1er décembre
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 2
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10761A.pdf
N° 10761a du rôle Inscrit le 17 juin 1998 Audience publique du 29 novembre 2000 ================================ Recours formé par Madame ... KLEIN, épouse ..., contre trois décisions du collège échevinal de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière d’employée communale ----------------------------------------------------------------------------------------
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10761.pdf
N° 10761 du rôle Inscrit le 17 juin 1998 Audience publique du 5 juillet 1999 ============================ Recours formé par Madame ... KLEIN, épouse ..., ... contre trois décisions du collège échevinal de la Ville de ... en matière d’employée communale --------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
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10266.pdf
N° 10266 du rôle Inscrit le 2 septembre 1997 Audience publique du 12 mai 1998 ========================== Recours formé par Madame ... KRACK contre la ville de Luxembourg en matière d’employé communal --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro 10266
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- Instance : Tribunal
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