Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35226 du rôle Inscrit le 25 septembre 2014 Audience publique du 1er décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33393 du rôle Inscrit le 27 septembre 2013 Audience publique du 25 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35427 du rôle Inscrit le 7 novembre 2014 Audience publique du 25 novembre 2014 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, Kruibeke (B), par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts directes – appel en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33664 du rôle Inscrit le 25 novembre 2013 Audience publique du 19 novembre 2014 Recours formé par Madame ... et consort, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35224 du rôle Inscrit le 25 septembre 2014 Audience publique du 19 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., Esch-sur-Alzette, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33652 du rôle Inscrit le 22 novembre 2013 Audience publique du 13 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes, sinon contre le silence du directeur de l’administration des Contributions directes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33701 du rôle Inscrit le 4 décembre 2013 Audience publique du 13 novembre 2014 Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 35024 du rôle Inscrit le 7 août 2014 Audience publique du 12 novembre 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34741 du rôle Inscrit le 20 juin 2014 Audience publique extraordinaire du 6 novembre 2014 Recours formé par la société anonyme ...., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34086 du rôle Inscrit le 24 février 2014 Audience publique du 4 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., ... (Belgique) contre deux bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33179 du rôle Inscrit le 6 août 2013 Audience publique du 3 novembre 2014 Recours formé par la société anonyme ...S.a., contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Mamer en matière d’impôt foncier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35062 du rôle Inscrit le 14 août 2014 Audience publique du 3 novembre 2014 Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33178 du rôle Inscrit le 6 août 2013 Audience publique du 3 novembre 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., , contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Mamer en matière d’impôt foncier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33529 du rôle Inscrit le 28 octobre 2012 Audience publique du 22 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 34750 du rôle Inscrit le 24 juin 2014 Audience publique du 20 octobre 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 34749 du rôle Inscrit le 24 juin 2014 Audience publique du 20 octobre 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 34462 du rôle Inscrit le 30 avril 2014 Audience publique du 13 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 35082 du rôle Inscrit le 18 août 2014 Audience publique extraordinaire du 10 octobre 2014 Recours formé par la société anonyme ... S.A. , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 35081 du rôle Inscrit le 18 août 2014 Audience publique extraordinaire du 10 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., ...(F) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33930 du rôle Inscrit le 24 janvier 2014 Audience publique du 9 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines en matière de déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée