Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39910 du rôle Inscrit le 21 juillet 2017 Audience publique du 27 juillet 2017 Requête en sursis à exécution sinon en obtention d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, département des Transports, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 38304 du rôle Inscrit le 5 août 2016 Audience publique du 11 juillet 2017 Recours formés par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38304 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38755 du rôle Inscrit le 25 novembre 2016 Audience publique du 27 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38755 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38538 du rôle Inscrit le 30 septembre 2016 Audience publique du 14 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38538 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39612 du rôle Inscrit le 19 mai 2017 Audience publique du 30 mai 2017 Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, département des Transports, en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38229 du rôle Inscrit le 25 juillet 2016 Audience publique du 24 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38229 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37791 du rôle Inscrit le 15 avril 2016 Audience publique du 17 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37791 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 37901 et 37902 du rôle Inscrits le 12 mai 2016 Audience publique du 5 avril 2017 Recours formés par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37912 du rôle Inscrit le 13 mai 2016 Audience publique du 4 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37912 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38951C du rôle Inscrit le 6 janvier 2017 Audience publique du 4 avril 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 30 novembre 2016 (n° 34088a du rôle) en matière de permis de conduire Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 38951C du rôle et déposé au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38968C du rôle Inscrit le 12 janvier 2017 Audience publique du 4 avril 2017 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 5 décembre 2016 (n° 36902a du rôle) rendu dans un litige ayant opposé Monsieur ..., L- , à l'Etat en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39325 du rôle Inscrit le 28 mars 2017 Audience publique du 3 avril 2017 Requête en sursis à exécution sinon en obtention d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, département des Transports, en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37245 du rôle Inscrit le 7 décembre 2015 Audience publique du 21 mars 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37245 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37530 du rôle Inscrit le 17 février 2016 Audience publique du 14 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37530 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37532 du rôle Inscrit le 18 février 2016 Audience publique du 15 février 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37532 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37533 du rôle Inscrit le 18 février 2016 Audience publique du 15 février 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37533 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37253 du rôle Inscrit le 8 décembre 2015 Audience publique du 7 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37253 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38846 du rôle Inscrit le 12 décembre 2016 Audience publique du 15 décembre 2016 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, département des Transports, en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37108 du rôle Inscrit le 30 octobre 2015 Audience publique du 22 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37108 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36897 du rôle Inscrit le 2 septembre 2015 Audience publique du 8 novembre 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36897 du rôle et