Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49548 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49548 Inscrit le 12 octobre 2023 Audience publique du 4 décembre 2024 Recours formé par Madame (A) et Monsieur (B), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 51014 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51014 Inscrit le 30 août 2024 Audience publique du 29 novembre 2024 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50153C ECLI:LU:CADM:2024:50153 Inscrit le 7 mars 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 novembre 2024 Appel formé par Monsieur (A1) et Madame (A2), , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50555C ECLI:LU:CADM:2024:50555 Inscrit le 7 juin 2024 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 novembre 2024 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48016 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48016 Inscrit le 5 octobre 2022 Audience publique du 8 novembre 2024 Recours introduit par Monsieur (A) et consort, ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39641 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:39641 Inscrit le 26 mai 2017 Audience publique du 25 octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., (PL) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47831 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47831 Inscrit le 18 août 2022 Audience publique du 25 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50227C ECLI:LU:CADM:2024:50227 Inscrit le 20 mars 2024 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 22 octobre 2024 Appel formé par Monsieur (A) et consort, .. (France), contre un jugement du tribunal administratif du 7 février 2024 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48555 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48555 Inscrit le 20 février 2023 Audience publique du 14 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47522 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47522 Inscrit le 7 juin 2022 Audience publique du 9 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47413 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47413 Inscrit le 10 mai 2022 Audience publique du 4 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°47685 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47685 Inscrit le 11 juillet 2022 Audience publique du 27 septembre 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée X, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°47738 du rôle ECLI:LU:TADM:2024: 47738 Inscrit le 25 juillet 2022 Audience publique du 27 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°48231 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48231 Inscrit le 2 décembre 2022 Audience publique du 27 septembre 2024 Recours formé par Monsieur X et Madame Y, (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47137 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47137 Inscrit le 7 mars 2022 Audience publique du 25 septembre 2024 Recours formé par la société anonyme X, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 45769 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:45769 Inscrit le 10 mars 2021 Audience publique du 18 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., ... (Belgique), contre un bulletin d’appel en garantie du bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes et contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47662 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47662 Inscrit le 7 juillet 2022 Audience publique du 18 septembre 2024 Recours formés par Madame X, (Belgique) contre un bulletin d’appel en garantie et des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial communal et de l’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47398 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47398 Inscrit le 4 mai 2022 Audience publique extraordinaire du 9 août 2024 Recours formé par la société anonyme A SA, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50799R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50799R Inscrit le 24 juillet 2024 Audience publique du 2 août 2024 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame ..., ... (France), par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49888C ECLI:LU:CADM:2024:49888 Inscrit le 2 janvier 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 juillet 2024 Appel formé par la société à responsabilité limitée (A) s.à r.l., , contre un