Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48618C ECLI:LU:CADM:2023:48618 Inscrit le 1er mars 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 décembre 2023 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , contre un jugement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 46989 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46989 Inscrit le 4 août 2022 Audience publique extraordinaire du 11 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin d’appel en garantie et contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 49542 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49542 Inscrit le 11 octobre 2023 Audience publique du 8 décembre 2023 Recours formé par la société anonyme ...SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49092C ECLI:LU:CADM:2023:49092 Inscrit le 28 juin 2023 Audience publique du 30 novembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 22 mai 2023 (n° 46506 du rôle) en matière d’impôts Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 49092C du rôle et déposé

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48728C ECLI:LU:CADM:2023:48728 Inscrit le 23 mars 2023 Audience publique du 28 novembre 2023 Appel formé par l’administration communale de la Ville de Diekirch, contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2023 (n° 45777 du rôle) ayant statué sur un recours de Madame (A), .,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48125C ECLI:LU:CADM:2023:48125 Inscrit le 2 novembre 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 novembre 2023 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , contre un jugement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44267 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44267 Inscrit le 11 mars 2020 Audience publique du 22 novembre 2023 Recours formé par la société SOCIETE A, Iles Vierges britanniques, contre trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49526 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49526 Inscrit le 6 octobre 2023 Audience publique du 22 novembre 2023 Recours formé par la société en commandite simple SOCIETE A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 46541 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46541 Inscrit le 7 octobre 2021 Audience publique du 20 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46821 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46821 Inscrit le 22 décembre 2021 Audience publique du 20 novembre 2023 Recours formé par la société A, , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal, en matière d’impôt

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47754C ECLI:LU:CADM:2023:47754 Inscrit le 27 juillet 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 novembre 2023 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , contre un jugement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47753C ECLI:LU:CADM:2023:47753 Inscrit le 27 juillet 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 novembre 2023 Appel formé par les époux (A) et (B), , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46924 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46924 Inscrit le 24 janvier 2022 Audience publique du 6 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46979 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46979 Inscrit le 2 février 2022 Audience publique du 23 octobre 2023 Recours formé par la société coopérative de droit luxembourgeois “A”, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46574 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46574 Inscrit le 14 octobre 2021 Audience publique du 23 octobre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, et contre des bulletins rectificatifs de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 48278C et 48283C ECLI:LU:CADM:2023:48278.48283 Inscrits les 15 et 19 décembre 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 octobre 2023 Appels formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48892 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48892 Inscrit le 2 mai 2023 Audience publique du 18 octobre 2023 Recours formé par la société en commandite spéciale A., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47002 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47002 Inscrit le 8 février 2022 Audience publique du 12 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ... et consort, (F), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46830 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46830 Inscrit le 27 décembre 2021 Audience publique du 11 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., ... (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48717 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48717 Inscrit le 17 mars 2023 Audience publique du 9 octobre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “F” SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements