Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46742 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46742 Inscrit le 30 novembre 2021 Audience publique du 23 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision et un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure en matière de démission

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49346C ECLI:LU:CADM:2024:49346 Inscrit le 23 août 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 23 janvier 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2023 (n° 46433 du rôle) ayant

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49358C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49358 Inscrit le 25 août 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 16 janvier 2024 Appel formé par Madame (A), .., contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2023 (n° 45480 du rôle) en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49269C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49269 Inscrit le 7 août 2023 Audience publique du 11 janvier 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2023 (n° 46180 du rôle) en matière de discipline Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 49269C du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46884 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46884 Inscrit le 7 janvier 2022 Audience publique du 22 décembre 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de résiliation de contrat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 44367 du rôle ECLI:TADM:2023:44367 Inscrit le 16 avril 2020 Audience publique du 22 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de réintégration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 43827 du rôle ECLI:TADM:2023:43827 Inscrit le 22 novembre 2019 Audience publique du 22 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de réintégration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 43134 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:43134 Inscrit le 17 juin 2019 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 43133 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:43133 Inscrit le 17 juin 2019 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 43139 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:43139 Inscrit le 17 juin 2019 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 43136 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:43136 Inscrit le 17 juin 2019 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 43132 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:43132 Inscrit le 17 juin 2019 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 43138 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:43138 Inscrit le 17 juin 2019 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 43135 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:43135 Inscrit le 17 juin 2019 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 43137 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:43137 Inscrit le 17 juin 2019 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49380C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:49380 Inscrit le 4 septembre 2023 Audience publique du 19 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), ., contre un jugement du tribunal administratif du 26 juillet 2023 (no 45657a du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision de la commission d’examen

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49147C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:49147 Inscrit le 7 juillet 2023 Audience publique du 19 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), .... (Belgique), contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2023 (n° 44312 du rôle) en matière de discipline Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49146C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:49146 Inscrit le 7 juillet 2023 Audience publique du 19 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), ...... (Belgique), contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2023 (n° 44229 du rôle) en matière de discipline Vu la requête d’appel, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48605 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48605 Inscrit le 28 février 2023 Audience publique du 13 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Sécurité Intérieure en matière de stage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48605 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49189C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:49189 Inscrit le 18 juillet 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), (Allemagne), contre un jugement du tribunal