Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
12819.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12819 du rôle Inscrit le 26 janvier 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 ============================= Recours formé par Madame ... NÈGRE, épouse ..., (France) contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale de Luxembourg en matière d'emploi -----------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12822.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12822 du rôle Inscrit le 26 janvier 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 ============================= Recours formé par Madame ... VALDIMIROVNA, épouse ..., , contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale d'Esch-sur-Alzette en matière d'emploi -----
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12824.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12824 du rôle Inscrit le 26 janvier 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... POPPE, Bertrange contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale d'Esch-sur-Alzette en matière d'emploi -----------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12825.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12825 du rôle Inscrit le 26 janvier 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... NAVAU, contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale d'Esch-sur-Alzette en matière d'emploi -------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12820.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12820 du rôle Inscrit le 26 janvier 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... CIVITAREALE, contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale de la ville d’Esch-sur-Alzette en matière d'emploi --------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12818.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12818 du rôle Inscrit le 26 janvier 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 ============================= Recours formé par Madame ... BLONDIN, épouse ..., (France) contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale de Luxembourg en matière d'emploi ---------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12821.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12821 du rôle Inscrit le 26 janvier 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 ============================= Recours formé par Madame ... COMBS, épouse ..., contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale d'Esch-sur-Alzette en matière d'emploi ---------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12876A.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12876a du rôle Inscrit le 8 février 2001 Audience publique du 19 décembre 2001 ================================ Recours formé par Madame ... SCHOLTES, contre une décision du collège échevinal d’Echternach en matière d’employée ------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12876.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12876 du rôle Inscrit le 8 février 2001 Audience publique du 25 juin 2001 ========================== Recours formé par Madame ... SCHOLTES, ... contre une décision du collège échevinal d’Echternach en matière d’employée -----------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12647.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12647 du rôle Inscrit le 18 décembre 2000 Audience publique du 30 mai 2001 ============================ Recours formé par Madame ... LORANG, Nospelt contre des décisions de l’administration communale de Hobscheid en matière d’employé communal ---------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11933C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11933 C Inscrit le 14 avril 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2000 Requête d’appel de l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre Jean SERRIG en matière d’employé communal (jugement entrepris du 8 mars 2000) ———————————————————————
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11932C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11932 C Inscrit le 14 avril 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2000 Requête d’appel de l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre Maggy GEISLER, épouse MEYER en matière d’employée communale (jugement entrepris du 8 mars 2000) —————
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11933C-2.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11933 C Inscrit le 14 avril 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2001 Requête d’appel de l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre ... SERRIG en matière d’employé communal (jugement entrepris du 8 mars 2000) Revu l’arrêt intervenu en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11931C2.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11931 C Inscrit le 14 avril 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2001 Requête d’appel de l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre ... WINTERSDORF, épouse ... en matière d’employée communale (jugement entrepris du 8 mars 2000) Revu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11932C2.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11932 C Inscrit le 14 avril 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2001 Requête d’appel de l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre ... GEISLER, épouse ... en matière d’employée communale (jugement entrepris du 8 mars 2000) Revu l’arrêt
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11931C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11931 C Inscrit le 14 avril 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2000 Requête d’appel de l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre Andrée WINTERSDORF, épouse GENGLER en matière d’employée communale (jugement entrepris du 8 mars 2000)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11215.pdf
N° 11215 du rôle Inscrit le 26 mars 1999 Audience publique du 11 décembre 2000 ================================ Recours formé par Madame ... KEMP, épouse ..., ... contre une décision du collège échevinal de ... en matière d’employée communale ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11217.pdf
N° 11217 du rôle Inscrit le 26 mars 1999 Audience publique du 11 décembre 2000 ================================ Recours formé par Madame ... KNEPPERT, épouse ..., ... contre une décision du collège échevinal de ... en matière d’employé communal ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11124.pdf
N° 11124 du rôle Inscrit le 12 février 1999 Audience publique du 19 juillet 2000 ============================ Recours formé par Madame ... KOHNEN, contre une décision de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux en matière d’employé communal -------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11214.pdf
N° 11214 du rôle Inscrit le 26 mars 1999 Audience publique du 8 mars 2000 =========================== Recours formé par Madame ... GEISLER, épouse X., contre une décision de la Ville de Luxembourg en matière d’employée communale ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 5
- Page 6
- Page 7
- Page 8
- Page 9
- Page suivante