Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24861 du rôle Inscrit le 1er octobre 2008 Audience publique du 22 février 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.àr.l., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24865 du rôle Inscrit le 2 octobre 2008 Audience publique du 22 février 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.àr.l., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24860 du rôle Inscrit le 1er octobre 2008 Audience publique du 11 février 2010 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24863 du rôle Inscrit le 1er octobre 2008 Audience publique du 11 février 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... sàrl, contre des décisions prises par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière d’affiliation et de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24864 du rôle Inscrit le 1er octobre 2008 Audience publique du 11 février 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.àr.l., contre des décisions prises par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière d’affiliation et de cotisations

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24873 du rôle Inscrit le 3 octobre 2008 Audience publique du 11 février 2010 Recours formé par la société anonyme ..., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24502 du rôle Inscrit le 13 juin 2008 Audience publique du 4 février 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... Sàrl, contre des décisions prises par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière d’affiliation et de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24537 du rôle Inscrit le 26 juin 2008 Audience publique du 1er février 2010 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24866 du rôle Inscrit le 2 octobre 2008 Audience publique du 1er février 2010 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre une décision prise par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24579 du rôle Inscrit le 7 juillet 2008 Audience publique du 1er février 2010 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24496 du rôle Inscrit le 12 juin 2008 Audience publique du 25 janvier 2010 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24536 du rôle Inscrit le 26 juin 2008 Audience publique du 25 janvier 2010 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24497 du rôle Inscrit le 12 juin 2008 Audience publique du 25 janvier 2010 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24498 du rôle Inscrit le 12 juin 2008 Audience publique du 25 janvier 2010 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24493 du rôle Inscrit le 10 juin 2008 Audience publique du 21 janvier 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24491 du rôle Inscrit le 10 juin 2008 Audience publique du 21 janvier 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24492 du rôle Inscrit le 10 juin 2008 Audience publique du 21 janvier 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre trois bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles