Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
363 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35123 du rôle Inscrit le 26 août 2014 Audience publique du 16 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34894 du rôle Inscrit le 16 juillet 2014 Audience publique du 10 juin 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34720 du rôle Inscrit le 18 juin 2014 Audience publique du 28 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33001 du rôle Inscrit le 4 juillet 2013 Audience publique extraordinaire du 27 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Ministre de la Culture en matière de contestation concernant la qualité d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34659 du rôle Inscrit le 11 juin 2014 Audience publique du 8 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 34659 du rôle et déposée le 11

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35724C du rôle Inscrit le 16 janvier 2015 Audience publique du 2 avril 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 décembre 2014 (n° 33134 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33043 du rôle Inscrit le 11 juillet 2013 Audience publique du 25 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’Agence pour le Développement de l’Emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 33043 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35591C du rôle Inscrit le 15 décembre 2014 Audience publique du 12 mars 2015 Appel formé par Madame ... ..., (D), contre un jugement du tribunal administratif du 5 novembre 2014 (n° 33650 du rôle) dans un litige l’opposant à deux décisions du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 33444 du rôle Inscrit le 11 octobre 2013 Audience publique du 11 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Comité directeur du Fonds National de Solidarité en matière de résiliation de contrat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33444 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34852 du rôle Inscrit le 9 juillet 2014 Audience publique du 11 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34151 du rôle Inscrit le 4 mars 2014 Audience publique du 4 mars 2015 Recours formé par Monsieur ..., Trier (Allemagne) contre une décision d’un agent de l’agence pour le développement de l’emploi en matière d’indemnité compensatoire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34151 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35011C Inscrit le 5 août 2014 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 12 février 2015 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2014 (n° 33074 du rôle) ayant statué sur son recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34964C du rôle Inscrit le 25 juillet 2014 Audience publique du 5 février 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2014 (n° 33313 du rôle) dans un litige l’opposant à Monsieur ... ..., (France), en matière de garantie de salaire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34966C du rôle Inscrit le 25 juillet 2014 Audience publique du 5 février 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2014 (n° 33312 du rôle) dans un litige l’opposant à Madame ... ..., (France), en matière de garantie de salaire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34965C du rôle Inscrit le 25 juillet 2014 Audience publique du 5 février 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2014 (n° 33314 du rôle) dans un litige l’opposant à Monsieur ... ..., (France), en matière de garantie de salaire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33056 du rôle Inscrit le 15 juillet 2013 Audience publique extraordinaire du 12 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33070 du rôle Inscrit le 16 juillet 2013 Audience publique extraordinaire du 12 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre deux décisions du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34058 du rôle Inscrit le 19 février 2014 Audience publique extraordinaire du 12 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 34058 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33110 du rôle Inscrit le 24 juillet 2013 Audience publique extraordinaire du 12 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière d’indemnité compensatoire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33134 du rôle Inscrit le 26 juillet 2013 Audience publique extraordinaire du 12 décembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  5
  4. Page  6
  5. Page  7
  6. Page  8
  7. Page  9
  8. ...
  9. Page suivante