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13099.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13099 du rôle Inscrit le 21 mars 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 Recours formé par les époux ... WILGOZ et ... NAREWSKI, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13099 du
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12406.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12406 du rôle Inscrit le 18 octobre 2000 Audience publique du 27 juin 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... VILAIN, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts ----------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11709.pdf
N° 11709 du rôle Inscrit le 9 décembre 1999 Audience publique du 12 octobre 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... THOMAS contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts ------------------------------------------------------------ Vu la requête, inscrite sous le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11856.pdf
N° 11856 du rôle Inscrit le 1er mars 2000 Audience publique du 25 septembre 2000 =============================== Recours formé par Monsieur ... WELTER, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts ----------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11844C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11844C Inscrit le 22 février 2000 Audience publique du 16 mai 2000 =============================== Recours formé par Jean-Joseph KENKEL contre l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse d’impôt - Appel - (jugement entrepris n° du rôle 10661 du 12 janvier 2000)
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10661.pdf
Numéro 10661 du rôle Inscrit le 10 avril 1998 Audience publique du 12 janvier 2000 Recours formé par Monsieur ... KENKEL, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse d’impôt -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10596.pdf
N° 10596 du rôle Inscrit le 4 mars 1998 Audience publique du 25 octobre 1999 Contributions Recours formé par Madame ... KOLBER-EWERT, ... contre une décision du directeur de l’administration des directes en matière de remise d’impôts _____________________________________________________________________ _____ Vu la requête inscrite sous le numéro 10596
- Type de contentieux : Fiscal
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11180.pdf
N° 11180 du rôle Inscrit le 9 mars 1999 Audience publique du 21 juillet 1999 ============================ Recours formé par Madame ... KERGER-THILL, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts ----------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
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10802.pdf
N° 10802 du rôle Inscrit le 15 juillet 1998 Audience publique du 12 janvier 1999 ============================= Recours formé par Monsieur ... KAISER, ... contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts ----------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10783.pdf
Numéro 10783 du rôle Inscrit le 1er juillet 1998 Audience publique du 25 novembre 1998 Recours formé par Monsieur ... FRANZISKUS, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
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- Chambre : 1
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10364.pdf
Numéro 10364 du rôle Inscrit le 10 octobre 1997 Audience publique du 18 novembre 1998 Recours formé par Madame ... CENTOFANTI, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôt ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10503C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10503C inscrit le 14 janvier 1998 Audience publique du 13 octobre 1998 Recours formé par Monsieur ... GIEFER contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière de: remise d’impôts Appel Vu la requête déposée le 14 janvier 1998 au greffe de la Cour administrative
- Type de contentieux : Fiscal
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10114C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10114C Inscrit le 1er juillet 1997 _____________________________________________________________________ ______ Audience publique du 4 novembre 1997 Recours formé par Madame ... MOKLUK contre l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôt - Appel
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