Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41920 du rôle Inscrit le 5 novembre 2018 Audience publique du 22 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41920 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42191C Inscrit le 2 janvier 2019 Audience publique du 5 décembre 2019 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 19 novembre 2018 (n° 39914 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantie Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 42191C du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42816C du rôle Inscrit le 8 mai 2019 Audience publique du 3 décembre 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 1er avril 2019 (n° 40618 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., ..., contre une décision du directeur de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41777 du rôle Inscrit le 5 octobre 2018 Audience publique du 20 novembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43097C Inscrit le 11 juin 2019 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 novembre 2019 Appel formé par Madame ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2019 (n° 40349a du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43423C Inscrit le 12 août 2019 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 novembre 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 10

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42554C Inscrit le 26 mars 2019 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 novembre 2019 Appel formé par Madame ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 février 2019 (n° 41230 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 42532C Inscrit le 20 mars 2019 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 novembre 2019 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7 février 2019 (n° 41247

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 43647 du rôle Inscrit le 10 octobre 2019 Audience publique du 16 octobre 2019 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., (Belgique), par rapport à divers actes de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 41665 du rôle Inscrit le 5 septembre 2018 Audience publique du 2 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41186 du rôle Inscrit le 25 mai 2018 Audience publique du 25 septembre 2019 Recours formé par Madame ..., ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41186 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41325 du rôle Inscrit le 19 juin 2018 Audience publique du 23 septembre 2019 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41119 du rôle Inscrit le 7 mai 2018 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin d’appel en garantie et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41535 du rôle Inscrit le 3 août 2018 Audience publique du 10 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 41311 du rôle Inscrit le 15 juin 2018 Audience publique du 10 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., Belgique, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41113 du rôle Inscrit le 4 mai 2018 Audience publique du 9 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41238 du rôle Inscrit le 6 juin 2018 Audience publique du 9 juillet 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41238 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41236 du rôle Inscrit le 6 juin 2018 Audience publique du 9 juillet 2019 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41236 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41239 du rôle Inscrit le 6 juin 2018 Audience publique du 9 juillet 2019 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41239 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41237du rôle Inscrit le 6 juin 2018 Audience publique du 9 juillet 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41237 du rôle et déposée