Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47719 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47719 Inscrit le 21 juillet 2022 Audience publique du 11 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), (F) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51802 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:51802 Inscrit le 11 novembre 2024 Audience publique du 10 février 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48364 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48364 Inscrit le 13 janvier 2023 Audience publique du 7 février 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52161C ECLI:LU:CADM:2025:52161 Inscrit le 27 décembre 2024 Audience publique du 6 février 2025 Appel formé par la société en commandite simple (AA) S.C.S., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 décembre 2024 (n° 51241 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47856 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47856 Inscrit le 24 août 2022 Audience publique du 5 février 2025 Recours formé par Monsieur (A), (Suisse), contre des bulletins émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortune

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47455 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47455 Inscrit le 19 mai 2022 Audience publique du 31 janvier 2025 Recours formé par Madame (A) et Monsieur (B), (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50349C ECLI:LU:CADM:2025:50349 Inscrit le 19 avril 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 janvier 2025 Appel formé par Madame (A) et consort, , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49378 du rôle ECLI:LU:TADM:2025: 49378 Inscrit le 1er septembre 2023 Audience publique du 30 janvier 2025 Recours formé par (AA), ... (Îles Vierges Britanniques) et consorts, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en présence de la société anonyme

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52107C ECLI:LU:CADM:2025:52107 Inscrit le 17 décembre 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 janvier 2025 Appel formé par la société anonyme (AA), , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48454 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48454 Inscrit le 25 janvier 2023 Audience publique du 24 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A) et Madame (B), (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47017 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47017 Inscrit le 11 février 2022 Audience publique du 22 janvier 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), ..., contre deux bulletins d’impôts en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47581 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47581 Inscrit le 21 juin 2022 Audience publique du 22 janvier 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47927 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47927 Inscrit le 13 septembre 2022 Audience publique du 15 janvier 2025 Recours formé par Monsieur (A), ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47315 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47315 Inscrit le 14 avril 2022 Audience publique du 20 décembre 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 49665 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49665 Inscrit le 6 novembre 2023 Audience publique du 18 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), (France), contre des « décisions » du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin de l’impôt émis par l’administration des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47748 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47748 Inscrit le 26 juillet 2022 Audience publique du 18 décembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52047R du rôle ECLI: LU: TADM:2024: 52047R Inscrit le 4 décembre 2024 Audience publique du 17 décembre 2024 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur (A), , par rapport à un bulletin émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50604C ECLI:LU:CADM:2024:50604 Inscrit le 17 juin 2024 Audience publique du 12 décembre 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 2 mai 2024 (n° 47340 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantie Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49635 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49635 Inscrit le 30 octobre 2023 Audience publique du 11 décembre 2024 Recours introduit par Monsieur (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 51241 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51241 Inscrit le 16 septembre 2024 Audience publique du 9 décembre 2024 Recours formé par la société en commandite simple (AA), ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes, en matière d’échange de renseignements