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49865C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49865C ECLI:LU:CADM:2024:49865 Inscrit le 27 décembre 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 février 2024 Appel formé par la société anonyme ... S.A., en liquidation volontaire, , contre
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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47149.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47149 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47149 Inscrit le 9 mars 2022 Audience publique du 9 février 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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46685.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46685 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46685 Inscrit le 15 novembre 2021 Audience publique du 7 février 2024 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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46783.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46783 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46783 Inscrit le 14 décembre 2021 Audience publique du 7 février 2024 Recours formé par Monsieur ...et consort, ... (France), contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46783
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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46891.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46891 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46891 Inscrit le 12 janvier 2022 Audience publique du 7 février 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49835.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49835 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49835 Inscrit le 21 décembre 2023 Audience publique du 5 février 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements -
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46958.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46958 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46958 Inscrit le 31 janvier 2022 Audience publique du 31 janvier 2024 Recours introduit par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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47305.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47305 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47305 Inscrit le 12 avril 2022 Audience publique du 31 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49145C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49145C ECLI:LU: CADM:2024:49145 Inscrit le 7 juillet 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 janvier 2024 Appel formé par la société à responsabilité limitée (A) SARL, ., contre un
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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49787C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49787C ECLI:LU:CADM:2024:49787 Inscrit le 8 décembre 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 janvier 2024 Appel formé par la société en commandite simple (A), , contre un jugement du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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47168.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47168 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47168 Inscrit le 10 mars 2022 Audience publique du 24 janvier 2024 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49131C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49131C ECLI:LU: CADM:2024:49131 Inscrit le 6 juillet 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 janvier 2024 Appel formé par Monsieur (A), ., contre un jugement du tribunal administratif du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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46577.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46577 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46577 Inscrit le 15 octobre 2021 Audience publique du 10 janvier 2024 Recours formé par la société anonyme ..., ..., contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial communal, de la retenue d’impôt sur les revenus de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49609C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49609C ECLI:LU:CADM:2023:49609 Inscrit le 24 octobre 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 décembre 2023 Appel formé par la société à responsabilité limitée (A) s.à r.l., ., contre un
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
49610C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49610C ECLI:LU:CADM:2023:49610 Inscrit le 24 octobre 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 décembre 2023 Appel formé par la société à responsabilité limitée (A) s.à r.l., , contre un
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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46441.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46441 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46441 Inscrit le 7 septembre 2021 Audience publique du 20 décembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49173C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49173C ECLI:LU:CADM:2023:49173 Inscrit le 14 juillet 2023 Audience publique du 19 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A) et consort, (aa) (France), contre un jugement du tribunal administratif du 5 juin 2023 (n° 46399 du rôle) en matière d’impôts Vu la requête d’appel, inscrite sous le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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48990C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48990C ECLI:LU:CADM:2023:48990 Inscrit le 30 mai 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 décembre 2023 Appel formé par la société anonyme (AB), , contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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48618C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48618C ECLI:LU:CADM:2023:48618 Inscrit le 1er mars 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 décembre 2023 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , contre un jugement du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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46989.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 46989 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46989 Inscrit le 4 août 2022 Audience publique extraordinaire du 11 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin d’appel en garantie et contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’
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- Instance : Tribunal
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