Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49792C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49792 Inscrit le 11 décembre 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 25 avril 2024 Appel formé par Madame (A), .., contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2023 (n° 46246 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 47186 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47186 Inscrit le 15 mars 2022 Audience publique du 19 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48034 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48034 Inscrit le 11 octobre 2022 Audience publique du 19 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., (D), contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de résiliation de contrat de travail JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48664 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48664 Inscrit le 8 mars 2023 Audience publique du 16 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48664 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 46909 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46909 Inscrit le 17 janvier 2022 Audience publique du 22 mars 2024 Recours formé par Madame ..., , contre deux « décisions » de l’Insitut ..., en matière d’employé de l’Etat __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47558 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47558 Inscrit le 14 juin 2022 Audience publique du 22 mars 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47558

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 46761du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46761 Inscrit le 7 décembre 2021 Audience publique du 22 mars 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique, en matière d’employé de l’Etat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50142 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50142 Inscrit le 5 mars 2024 Audience publique du 20 mars 2024 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Défense en matière de discipline dans la force publique

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 49710C ECLI:LU:CADM:2024:49710 Inscrit le 16 novembre 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 19 mars 2024 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 17 octobre 2023 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49702C ECLI:LU:CADM:2024:49702 Inscrit le 14 novembre 2023 Audience publique du 7 mars 2024 Appel formé par l’Etat contre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2023 (no 45786 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (A), ., contre une décision du Conseil de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49684C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49684 Inscrit le 10 novembre 2023 Audience publique du 7 mars 2024 Appel formé par Monsieur (A), ......, contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2023 (n° 46444 du rôle) en matière de changement de carrière Vu la requête d’appel, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46774 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46774 Inscrit le 9 décembre 2021 Audience publique du 5 mars 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du Commissaire du gouvernement adjoint chargé de l’instruction disciplinaire confirmée par un arrêté du ministre des Finances en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49168 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49168 Inscrit le 14 juillet 2023 Audience publique du 27 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et contre un arrêté du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48966 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48966 Inscrit le 23 mai 2023 Audience publique du 27 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du commissaire du gouvernement adjoint chargé de l’instruction disciplinaire ainsi que contre différentes décisions émanant de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46948 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46948 Inscrit le 27 janvier 2022 Audience publique du 23 février 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision de la Commission des pensions en matière de pension ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46719 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46719 Inscrit le 24 novembre 2021 Audience publique du 9 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46700 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46700 Inscrit le 17 novembre 2021 Audience publique du 6 février 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 46888 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46888 Inscrit le 11 janvier 2022 Audience publique du 2 février 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire et une décision du ministre de la Fonction Publique en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46642 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46642 Inscrit le 4 novembre 2021 Audience publique du 30 janvier 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat d’employé de l’Etat

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49139C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49139 Inscrit le 6 juillet 2023 Audience publique du 30 janvier 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2023 (n° 44976 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du conseil communal de (B) et deux