Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25035 du rôle Inscrit le 19 novembre 2008 Audience publique du 5 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25035 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19395 du rôle Inscrit le 28 février 2005 Audience publique du 5 octobre 2005 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière d’employé communal ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15035 du rôle Inscrit le 17 juin 2002 Audience publique du 27 février 2003 =============================== Recours formé par Madame ..., contre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnel --------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15036b du rôle Inscrit le 17 juin 2002 Audience publique du 4 octobre 2004 Recours formé par Madame ..., contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnel JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 15036 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15038b du rôle Inscrit le 17 juin 2002 Audience publique du 4 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnel JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 15038 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15036 du rôle Inscrit le 17 juin 2002 Audience publique du 27 février 2003 =============================== Recours formé par Madame ..., contre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnel --------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15036a du rôle Inscrit le 17 juin 2002 Audience publique du 19 janvier 2004 Recours formé par Madame ..., contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnel JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15036 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15035a du rôle Inscrit le 17 juin 2002 Audience publique du 19 janvier 2004 Recours formé par Madame ..., contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnel JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15035 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15038 du rôle Inscrit le 17 juin 2002 Audience publique du 27 février 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnel --------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15035b du rôle Inscrit le 17 juin 2002 Audience publique du 4 octobre 2004 Recours formé par Madame ..., contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnel JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 15035 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15038a du rôle Inscrit le 17 juin 2002 Audience publique du 19 janvier 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnel JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15038 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14608 du rôle Inscrit le 25 février 2002 Audience publique du 12 mai 2003 ============================ Recours formé par Madame ..., épouse ... contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière d’employée --------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14797 C Inscrit le 15 avril 2002 Audience publique du 8 octobre 2002 Recours formé par ... contre l’administration communale de la Ville de Luxembourg et l’administration du Personnel de l’Etat en matière d’employé public Appel (Jugement entrepris du 7 mars 2002, n° 13723 du rôle) Vu l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14743 du rôle Inscrit le 27 mars 2002 Audience publique du 9 octobre 2002 ============================= Recours formé par Madame ..., contre une décision de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux en matière d’employée communale ---------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13723 du rôle Inscrit le 12 juillet 2001 Audience publique du 7 mars 2002 ========================== Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la ville de Luxembourg, et deux décisions du directeur de l'administration du personnel de l'Etat en matière d'employé public -

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 12799, 13089 et 13727 du rôle Inscrits les 19 janvier, 20 mars et 13 juillet 2001 Audience publique du 28 février 2002 ============================= Recours formés par Monsieur ..., contre I.) une décision implicite de refus de l’administration communale de la ville de Diekirch II.) deux décisions

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13420 du rôle Inscrit le 8 mai 2001 Audience publique du 14 janvier 2002 ============================ Recours formé par Madame ..., contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière d’employée communale ---------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13419 du rôle Inscrit le 8 mai 2001 Audience publique du 14 janvier 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière d’employé ----------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12642 du rôle Inscrit le 18 décembre 2000 Audience publique du 26 septembre 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... REDING contre deux décisions du collège échevinal de Dudelange en matière d’employé communal --------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12823 du rôle Inscrit le 26 janvier 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 ============================= Recours formé par Madame ... NAGY, contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale d'Esch-sur-Alzette en matière d'emploi ----------------------------