Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25412 du rôle Inscrit le 17 février 2009 Audience publique du 10 juin 2010 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25057 du rôle Inscrit le 25 novembre 2008 Audience publique du 10 juin 2010 Recours formé par la société ...., contre une décision émise par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26467 C Inscrit le 8 janvier 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 mai 2010 Appel interjeté par la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26470 C Inscrit le 8 janvier 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 mai 2010 Appel interjeté par la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26469 C Inscrit le 8 janvier 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 mai 2010 Appel interjeté par la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26468 C Inscrit le 8 janvier 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 mai 2010 Appel interjeté par la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24862 du rôle Inscrit le 1er octobre 2008 Audience publique du 22 avril 2010 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24705 du rôle Inscrit le 7 août 2008 Audience publique du 22 avril 2010 Recours formé par la société anonyme ... s.a., contre deux décisions émises par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24856 du rôle Inscrit le 30 septembre 2008 Audience publique du 22 avril 2010 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24825 du rôle Inscrit le 15 septembre 2008 Audience publique du 1er mars 2010 Recours formé par ..., contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24858 du rôle Inscrit le 30 septembre 2008 Audience publique du 1er mars 2010 Recours formé par la ..., contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24876 du rôle Inscrit le 3 octobre 2008 Audience publique du 1er mars 2010 Recours formé par la ..., Luxembourg contre une décision prise par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière d’affiliation à la Chambre de Commerce JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24885 du rôle Inscrit le 6 octobre 2008 Audience publique du 1er mars 2010 Recours formé par la (Islande) contre une décision prise par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière d’affiliation à la Chambre de Commerce JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24875 du rôle Inscrit le 3 octobre 2008 Audience publique du 1er mars 2010 Recours formé par la ..., Luxembourg contre une décision prise par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière d’affiliation à la Chambre de Commerce JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24688 du rôle Inscrit le 1er août 2008 Audience publique du 1er mars 2010 Recours formé par ..., Luxembourg contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24827 du rôle Inscrit le 15 septembre 2008 Audience publique du 1er mars 2010 Recours formé par la ..., Luxembourg contre trois bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24826 du rôle Inscrit le 15 septembre 2008 Audience publique du 1er mars 2010 Recours formé par la ..., Luxembourg contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24878 du rôle Inscrit le 3 octobre 2008 Audience publique du 1er mars 2010 Recours formé par la ..., Luxembourg contre une décision prise par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière d’affiliation à la Chambre de Commerce JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24650 du rôle Inscrit le 22 juillet 2008 Audience publique du 1er mars 2010 Recours formé par la ..., contre une décision portant fixation de cotisations émis par la Chambre de Commerce du GrandDuché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24874 du rôle Inscrit le 3 octobre 2008 Audience publique du 1er mars 2010 Recours formé par la ..., Luxembourg contre une décision prise par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière d’affiliation à la Chambre de Commerce JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le