Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40610C Inscrit le 12 janvier 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er août 2018 Appel formé par la société anonyme ... s.a., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7 décembre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40799C Inscrit le 20 février 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er août 2018 Appel formé par la société anonyme ... S.A., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10 janvier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39677 du rôle Inscrit le 2 juin 2017 Audience publique de vacation du 1er août 2018 Recours formé par Monsieur .....et Madame ....., ., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41448 du rôle Inscrit le 17 juillet 2018 Audience publique du 27 juillet 2018 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame ..., par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41447 du rôle Inscrit le 17 juillet 2018 Audience publique du 27 juillet 2018 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame ..., , par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41419 du rôle Inscrit le 12 juillet 2018 Audience publique du 20 juillet 2018 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame ..., (France), par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41425 du rôle Inscrit le 13 juillet 2018 Audience publique du 20 juillet 2018 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame ..., (France), par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41421 du rôle Inscrit le 13 juillet 2018 Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2018 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame ..., , par rapport à un bulletin d’appel en garantie en matière d’impôts directs - appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39837 du rôle Inscrit le 6 juillet 2017 Audience publique du 12 juillet 2018 Recours formé par Madame ...., ., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39985C Inscrit le 3 août 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2018 Appel formé par M. ..., (F), contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2017 (n° 37989 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40461 du rôle Inscrit le 6 décembre 2017 Audience publique du 12 juillet 2018 Recours formé par la société anonyme de droit panaméen ... SA, (République du Panama), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39835 du rôle Inscrit le 5 juillet 2017 Audience publique du 11 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39684 du rôle Inscrit le 6 juin 2017 Audience publique du 11 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40349a du rôle Inscrit le 8 novembre 2017 Audience publique du 30 avril 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, ainsi que contre deux actes du bureau d’imposition de l’administration des Contributions

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40349 du rôle Inscrit le 8 novembre 2017 Audience publique du 11 juillet 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, ainsi que contre deux actes du bureau d’imposition de l’administration des Contributions

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 39731, 39733, 39734 du rôle Inscrits le 14 juin 2017 Audience publique du 10 juillet 2018 Recours formés par la société civile immobilière ..., , contre des bulletins de l’impôt commercial communal et des bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriété

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41033C du rôle Inscrit le 17 avril 2018 __________________________________________________________________ Audience publique du 10 juillet 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 mars 2018 (n° 38831 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40335 du rôle Inscrit le 3 novembre 2017 Audience publique du 10 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40337 du rôle Inscrit le 3 novembre 2017 Audience publique du 10 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40336 du rôle Inscrit le 3 novembre 2017 Audience publique du 10 juillet 2018 Recours formé par Madame ..., (Belgique), contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie