Décisions des juridictions administ. depuis leur création

TNruimbuénroal2a7d3m87indiustrrôalteif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L01u0xembourg 4e chambre N° 39753 du rôle Inscrit le 16 juin 2017 Audience publique du 21 décembre 2018 Recours formé par Madame ..., , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôts sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40319 du rôle Inscrit le 30 octobre 2017 Audience publique extraordinaire du 21 décembre 2018 Recours formé par La société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40707 du rôle Inscrit le 2 février 2018 Audience publique du 20 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40707 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40917 du rôle Inscrit le 16 mars 2018 Audience publique du 20 décembre 2018 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41673 du rôle Inscrit le 5 septembre 2018 Audience publique du 18 décembre 2018 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements – amende

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambre N° 40299 du rôle Inscrit le 25 octobre 2017 Audience publique du 17 décembre 2018 Recours formé par la société à responsabilité limitée .. SARL, Luxembourg, contre des bulletins de l’impôt en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et de l’impôt sur le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40704 du rôle Inscrit le 2 février 2018 Audience publique du 13 décembre 2018 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et des bulletins de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40705 du rôle Inscrit le 2 février 2018 Audience publique du 13 décembre 2018 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et des bulletins de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41351C Inscrit le 27 juin 2018 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 décembre 2018 Appel formé par les époux ... et , ... (...), dirigé contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41017C Inscrit le 13 avril 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 décembre 2018 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2018 (n° 39039 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40455 du rôle Inscrit le 4 décembre 2017 Audience publique du 10 décembre 2018 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des collectivités et de l’impôt

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41335C Inscrit le 22 juin 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 décembre 2018 Appel formé par Monsieur ..., (France), contre un jugement du tribunal administratif du 15 mai 2018 (n° 39919 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41334C Inscrit le 22 juin 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 décembre 2018 Appel formé par Monsieur ..., ... (France), contre un jugement du tribunal administratif du 15 mai 2018 (n° 39918 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41336C Inscrit le 22 juin 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 décembre 2018 Appel formé par Monsieur ..., ... (France), contre un jugement du tribunal administratif du 15 mai 2018 (n° 39920 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40286 du rôle Inscrit le 19 octobre 2017 Audience publique du 4 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40114 du rôle Inscrit le 28 août 2017 Audience publique du 3 décembre 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40632Ca Inscrit le 15 janvier 2018 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 octobre 2020 Appel formé par - la société anonyme G, Luxembourg, - la société anonyme A, Luxembourg, - la société à

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40632C Inscrit le 15 janvier 2018 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 novembre 2018 Appel formé par - la société anonyme B , , - la société anonyme C , , - la société à responsabilité limitée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41668 du rôle Inscrit le 5 septembre 2018 Audience publique du 29 novembre 2018 Recours formé par la société anonyme ...., , contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements - amende

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41670 du rôle Inscrit le 5 septembre 2018 Audience publique du 29 novembre 2018 Recours formé par la société anonyme ...., ., contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements - amende